Alors que la Commission européenne avait annoncé le 22 juillet 2022 son intention d’accorder une dérogation aux règles relatives à la rotation des cultures (BCAE 7) et au pourcentage d’éléments non productifs sur les terres arables (BCAE 8) pour la campagne de 2023, la France vient d’en décliner les règles applicables sur son territoire.

Ces dérogations prises en réaction aux effets de la guerre en Ukraine s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023 « pour renforcer la capacité de la France à contribuer aux équilibres mondiaux », motive le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 5 août 2022.

Une obligation de rotation saute

« Concernant la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation. Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025 », détaille le ministère.

« Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols riches et fertiles d’alluvion limoneux ou argileux, et sujettes à des inondations par remontées de nappe, ajoute le ministère. Dans ces zones seront demandés trois points au titre du barème établi pour la diversification des cultures de l’écorégime ».

Ni maïs, ni soja

Pour la BCAE 8, la fauche, le pâturage et la mise en culture des jachères seront autorisés pour la campagne de 2023. La mise en culture ne doit pas porter sur du maïs, du soja et du taillis à courte rotation nuance le ministère.

« Les coefficients d’équivalence et de pondération pour calculer ces pourcentages seront identiques à ceux de la programmation actuelle à l’exception de celui relatif aux haies, pour lequel le coefficient est revalorisé à 1 ml = 20 m² (contre 10 m² précédemment), précise le ministère. Le bénéficiaire sera en outre tenu de maintenir ses éléments topographiques et ne devra pas couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification, c’est-à-dire du 16 mars au 15 août ».

L’écorégime et les MAEC ne sont pas concernées

Ces dérogations admises pour les BCAE ne s’appliquent « en aucun cas aux critères de l’écorégime, ni aux MAEC, prévient le ministère. Ainsi par exemple pour l’écorégime, c’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification ».

Alexis Marcotte