« Un seul acteur semble satisfait de la loi (NDLR : la loi sur l’alimentation, dite loi Egalim), à savoir la grande distribution », assénait le sénateur Daniel Gremillet (LR), le 14 avril 2021, lors de l’ouverture d’un débat sur la loi Egalim au Sénat. « Le gouvernement est-il prêt à améliorer Egalim ? Les agriculteurs l’attendent », a ajouté le sénateur.

Cette loi a créé un état d’esprit en introduisant la « marche en avant » mais « ce n’est pas suffisant », a reconnu le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. « Le compte n’y est pas, des difficultés importantes perdurent. Il y a des limites à la loi qu’il nous faut corriger. Pourquoi le compte n’y est pas ? Parce que la marche en avant du prix a été donnée dans la loi Egalim sur la méthode mais pas suffisamment sur les outils », a-t-il ajouté.

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Quatre pistes d’amélioration

Le ministre a évoqué quatre points « pour sortir du rapport de force » entre les différents acteurs. Ils sont issus des recommandations de Serge Papin pour améliorer les effets de la loi Egalim :

  • Renforcer la méthode de définition du prix par la marche en avant en instaurant « beaucoup plus de contrats pluriannuels » ;
  • Rentrer dans un système de transparence ;
  • Renforcer les pouvoir de la médiation, notamment en fixant un temps de fin ;
  • Rendre non négociables les prix agricoles une fois que l’agriculteur s’est entendu avec l’industriel.

« Le travail de Serge Papin, mon engagement c’est qu’il ne reste pas lettre morte », a assuré le ministre. Il a convenu également qu’il faut « revenir sur un certain nombre de points de la LME » (NDLR : loi de modernisation de l’économie de 2008), qui est une loi sur le « pouvoir d’achat » et que « cela ne peut se faire que par la loi ».

Le député Gregory Besson-Moreau (LREM) a d’ailleurs annoncé sur son compte Twitter le 8 avril 2021 que la proposition de loi « pour la protection de la rémunération des agriculteurs » serait déposée à l’Assemblée nationale sous huit jours.

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Le Sénat dans l’attente mais sceptique

« Nous attendons les propositions, avec un mélange d’intérêt et aussi un peu de scepticisme », a conclu la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas (LR).

« Du scepticisme, sur cette loi qui pourrait donner l’illusion de régler les problèmes de l’agriculture en garantissant une illusoire couverture des coûts de production et du déficit de revenu, en ne traitant que la partie des négociations avec la grande distribution », a ajouté la sénatrice, évoquant aussi d’autres enjeux importants tels que la compétitivité du secteur, la Pac, ou l’assurance multirisque climatique, sujet ô combien d’actualité.

Marie Salset