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Les neuf propositions de Serge Papin pour en finir avec la guerre des prix

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Négociations commerciales - Les neuf propositions de Serge Papin pour en finir avec la guerre des prix
« Nous sommes toujours dans un rapport de force qui est inversement proportionnel à la concentration des opérateurs. Les plus forts et les mieux organisés, en l’occurrence la grande distribution et les grandes entreprises, sont les gagnants du système actuel », analyse Serge Papin dans son rapport rendu le 25 mars 2021. © Stephane Chevillon

Missionné pour trouver comment mieux répartir la valeur dans la chaîne agroalimentaire, la recommandation phare de Serge Papin est de rendre obligatoires et pluriannuels les contrats entre producteurs et transformateurs. Ils devront aussi fixer le prix de la matière première agricole comme un « élément non-négociable ».

Des contrats obligatoires, pluriannuels et détaillant la part « non-négociable » du prix qui sera affectée à la matière première agricole. Le dispositif phare proposé par Serge Papin, pour mieux répartir la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs, vise en premier lieu à « garantir le prix de la matière première agricole à l’agriculteur ».

L’ancien PDG de Système U a été mandaté en octobre dernier, par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, pour faire le bilan de la loi Egalim et pour trouver comment aller plus loin pour mieux répartir la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Il a rendu son rapport le 25 mars 2021.

« La philosophie de ce rapport est de trouver un compromis réaliste et qui soit accepté par toutes les parties prenantes, de passer du rapport de force à la contractualisation, affiche Serge Papin. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. » Voici le détail de ses 9 recommandations :

1. Rendre les contrats obligatoires et pluriannuels

« Dans le premier contrat, entre le producteur et l’industriel, la part de la matière première agricole doit être détourée et non négociable », explique Serge Papin. Le prix payé au producteur ne doit pas pouvoir être remis en cause.

Il pourrait être basé sur « une référence consentie » entre les parties, que ce soit sur la base d’indicateurs définis par les interprofessions ou sur celle d’un autre indicateur reconnu par les parties. Le prix devra être indexé sur l’évolution du prix des intrants, ajoute Serge Papin.

Il propose aussi que les contrats (producteurs/transformateurs et transformateurs/distributeurs) soient conclus pour une période de 3 ans renouvelable, voire sur une période de 2 fois 3 ans en cas d’investissement.

Cette proposition, pour être effective, nécessite d’être inscrite dans la loi. Ce matin au micro de RMCinfo, Julien Denormandie insistait sur sa forte volonté forte de légiférer sur ce point et de rendre non négociable une partie du prix dans les contrats entre producteurs et transformateurs. Mais cela ne semble pas si simple.

« Il faut trouver la bonne manière juridique de l’écrire, pour que cela soit compatible avec l’économie qui ne permet pas les ententes et des prix qui ne sont pas administrés », a-t-il consenti.

2. Expérimenter un outil de transparence dans les relations commerciales

Cet outil devra permettre d’établir « des indicateurs anonymisés afin de connaître et de comprendre la création de la valeur dans la filière ». Cette mission a été confiée à un cabinet indépendant, le cabinet Oliver Wyman.

La méthode est en cours de construction depuis plusieurs semaines pour la filière laitière. Serge Papin confie cependant à La France Agricole que les discussions sur la méthode avancent mais que certains acteurs peinent à vouloir changer leurs habitudes.

3. Préciser les règles de promotions

Ce point s’applique plus particulièrement aux promotions de « dégagements » en lien avec des surplus de production. La perception des promotions par le consommateur doit être améliorée. Serge Papin recommande que soit confiée aux interprofessions la gestion des périodes durant lesquelles ces promotions ont lieu et la manière de communiquer. Il propose d’interdire la publicité sur ces promotions en dehors des magasins, que ce soit sur les prospectus ou en ligne.

4. Renforcer la médiation

La période de médiation devra être allongée, détaille le rapport et la capacité à trancher du médiateur devra être renforcée.

5. Revoir la politique des pénalités logistiques sur la livraison

Serge Papin recommande « davantage de discernement notamment sur les produits vivants », argumentant que cette période de crise complique les choses. Il estime que les pénalités sont « parfois dures pour certains secteurs ».

6. Rendre systématique l’indication de l’origine France

« Il y a une demande des consommateurs citoyens sur les questions de l’origine. » C’est un sujet à défendre au niveau européen, pour Serge Papin. L’identification de l’origine France des ingrédients et des produits doit être systématique, y compris dans la restauration collective.

7. Encourager les agriculteurs à se regrouper

Serge Papin estime que cela ne s’oppose pas avec les règles de la concurrence : « Il faut sur chacune des filières une interprofession solide et regroupée. » Et de citer en exemple l’efficacité de l’interprofession de la filière des œufs ou des fruits et légumes.

8. Accélérer la transformation des coopératives

Les coopératives devront passer d’une logique de production à une logique d’adaptation à la demande.

9. Éduquer les enfants à l’alimentation et l’agriculture

Le rapport recommande enfin de mettre en place une véritable éducation nutritionnelle et agricole dès la primaire dans les écoles. Les cabinets des ministres de l’Agriculture et de l’Industrie, en charge du dossier ajoutent que « dans l’idéal » que toutes ces mesures proposées par l’ex-PDG de Système U, notamment pour la question des contrats pluriannuels, devront prendre effet avant la prochaine période de négociation. Une course contre la montre, que le gouvernement n’est pas certain de gagner tant le calendrier législatif est déjà chargé.

Marie Salset
La FNSEA et JA plaident pour « un renforcement de la loi Egalim »

Estimant que les résultats de la loi Egalim ne sont pas encore à la hauteur, le syndicalisme majoritaire souhaite que la loi soit plus « intransigeante » et « dissuasive ».

« Nous avions prévenu : si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des agriculteurs sur les prix, il faut revoir la loi Egalim, non pas pour la défaire, mais pour la renforcer ! », ont déclaré la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué du 24 mars 2021.

« La loi doit être plus intransigeante »

Même s’ils concèdent que la loi « a permis de créer de la valeur grâce notamment au relèvement du seuil de revente à perte », le compte n’y est toujours pas. Les deux syndicats s’inquiètent de constater que « beaucoup trop de producteurs voient leurs prix collés au plancher malgré les engagements pris par chacun dans le cadre des plans de filière ».

Les deux organisations syndicales défendent que « la loi doit être plus intransigeante sur la publication des indicateurs de coût de production et leur prise en compte dans les contrats ». La FNSEA et JA demandent au gouvernement et aux parlementaires de se mobiliser sur le renforcement de la loi « sans attendre les négociations commerciales futures ».

« Les travaux de la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution de l’Assemblée nationale présidée par Thierry Benoît, ainsi que le rapport de Serge Papin mettent des propositions sur la table, qu’il convient aussi d’examiner. Nous saluons l’initiative de la proposition de loi portée par Grégory Besson-Moreau qui va dans ce sens et qui devrait être débattue dans les prochaines semaines », concluent les syndicats.

Alexis Marcotte
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