Les chasses dites traditionnelles sont plus qu’en sursis. Le Conseil d’État suspend provisoirement, dans une ordonnance du 25 octobre 2021, les huit arrêtés du 12 octobre 2021 autorisant ces chasses pour la saison 2021-2022.

Il avait été saisi en urgence par l’association One Voice et la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Le Conseil d’État se réunira dans les prochains mois pour les annuler définitivement ou non.

Pour l’heure, la chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles pratiquée à l’aide de tenderies dans le département des Ardennes et des alouettes des champs capturées à l’aide de pantes et de matoles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est suspendue.

La nouvelle rédaction des autorisations n’a pas suffi

Le 6 août, le Conseil d’État avait déjà eu l’occasion d’annuler les arrêtés d’autorisation pour les saisons de 2018 à 2020 en les jugeant contraires à la directive européenne Oiseaux du 30 septembre 2009.

Pour cette nouvelle saison 2021-2022, le ministère de la Transition écologique s’était pourtant appliqué dans la rédaction des arrêtés, mais cela n’a pas convaincu le Conseil d’État.

« Une grande et belle victoire pour la biodiversité »

Faisant partie des requérantes, la LPO qualifie l’ordonnance du Conseil d’État de « grande et belle victoire pour la biodiversité », dans un communiqué du 25 octobre 2021.

Elle ne mâche pas ses mots concernant le ministère de Barbara Pompili : « La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous des prétextes, la veille de leur application et de préférence un week-end afin de laisser quand même braconner le temps que justice soit rendue, a pris du plomb dans l’aile. »

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Les chasseurs dénoncent un « acharnement »

Le 26 octobre 2021, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) a aussi réagi à l’ordonnance du Conseil d’État dans un communiqué. « Elle démontre un acharnement sans précédent de la plus haute juridiction administrative française contre l’ensemble des chasses traditionnelles, sans logique au regard de sa propre jurisprudence depuis 30 ans et sans nouveau fondement juridique sérieux », estime la FNC.

Elle ajoute que le taux de prélèvement de ces espèces concernées par ces chasses est « inférieur à 0,1 % de leur mortalité naturelle, conformément au droit européen ».

Si la LPO ne mâche ses mots contre le ministère de la Transition écologique, c’est sur le Conseil d’État que la FNC décide de tirer. « Cette haute juridiction persiste et signe dans ses dérives, plus sensible à l’idéologie verte bien-pensante qu’à sa propre jurisprudence. Ni l’état des populations des espèces concernées, ni les méthodes de capture qui sont encadrées par la directive européenne Oiseaux n’ont changé, depuis l’époque encore récente où le Conseil d’État autorisait un quota de prélèvements annuels (décembre 2019). »

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Alexis Marcotte