En quelques mois, le Conseil d’État a quasiment sonné le glas des chasses dites traditionnelles. Après avoir enterré la chasse à la glu en juin, c’est au tour de la chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles pratiquée à l’aide de tenderies (1) dans le département des Ardennes et des alouettes des champs capturées à l’aide de pantes et de matoles (2) dans les départements de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques d’être fortement en sursis.

Des dérogations impossibles

Dans plusieurs décisions rendues le 6 août 2021, le Conseil d’État a annulé des autorisations délivrées par le gouvernement pour ces chasses pour les saisons de 2018 à 2020. Il avait été saisi par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’association de défense des animaux One voice.

Les juges du Palais-Royal ont considéré que les arrêtés du ministère de la Transition écologique étaient contraires à la directive européenne Oiseaux du 30 novembre 2009. Ce texte pose une interdiction de principe des techniques permettant de capturer des oiseaux massivement et sans distinction d’espèce.

Une dérogation est possible si elle est dûment motivée et dès lors qu’il n’existe pas d’autre solution pour capturer les oiseaux ciblés. Deux conditions qui faisaient défaut dans les arrêtés du ministère pour le Conseil d’État.

« Un acharnement sans précédent » pour les chasseurs

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) a critiqué « un acharnement sans précédent de la plus haute juridiction administrative française contre l’ensemble des chasses traditionnelles sans le moindre fondement sérieux » dans un communiqué du 6 août.

« Ce jugement est même en totale contradiction avec la propre jurisprudence annuelle du Conseil d’État depuis ces 30 dernières années, ajoute la FNC. Sans aucun fait nouveau, le Conseil d’État change radicalement d’avis alors que ni l’état des populations des espèces concernées, ni les méthodes de capture qui sont reconnues par ce même Conseil d’État et par la directive européenne n’ont changé. »

Le gouvernement pointé du doigt

La FNC accuse Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique d’avoir tout fait pour arriver à une telle décision du Conseil d’État. « Comment ne pas y voir la main de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili qui a toujours affiché sa détestation profonde des chasses traditionnelles comme son prédécesseur Nicolas Hulot », estime la FNC.

« C’est le ministère de la Transition Écologique qui signe les arrêtés autorisant jusqu’ici des quotas annuels de prélèvement, poursuit la fédération. C’est donc lui qui devait les motiver et les défendre devant le Conseil d’État ». Ne souhaitant pas en rester là, la FNC en a appelé au Premier ministre Jean Castex à soutenir sa cause.

La LPO espère que Barbara Pompili conclura l’essai

Du côté de la LPO, l’ambiance est tout autre. L’association se réjouit d’avoir obtenu « la fin des chasses traditionnelles » selon un communiqué publié le 6 août également.

Alors que les différents projets pour autoriser ces chasses pour la nouvelle saison 2021-2022 étaient ouverts à la consultation publique jusqu’au 28 juin, la LPO espère que la ministre de la Transition écologique ne les signera pas après les décisions du Conseil d’État.

Alexis Marcotte

(1) Filets fixés à terre ou nœuds coulants en fonction des espèces chassées.

(2) Respectivement, des filets horizontaux et des cages