C’est le cadeau de Noël dont on se serait bien passé. Si vous avez sur votre exploitation une machine roulante mise en service entre 2013 et 2019 et qu’elle ne possède pas de plaque d’immatriculation, vous êtes concernés par ce qui suit.

En effet, à partir du 1er janvier 2020, les homologations routières des engins neufs selon la réception nationale entre 2013 et 2019 seront caduques. Concrètement, tous ces matériels circulant actuellement sans plaque d’immatriculation devront obligatoirement posséder une carte grise et porter une plaque. Sont concernés les remorques et semi-remorques agricoles, les matériels semi-portés et traînés (combinés de semis, presses, mélangeuses, outils de travail du sol…), les automoteurs de récolte et de pulvérisation ainsi que les tracteurs spéciaux comme les enjambeurs. Les tracteurs standards bénéficiant d’une homologation européenne et les véhicules portant une plaque constructeur avec la référence 167/2013 ne sont pas concernés.

Imbroglio autour de la définition de véhicule neuf

A priori, puisque tous les véhicules concernés sont supposés être déjà immatriculés, on pourrait penser que cette réglementation n’aura d’impact que sur les matériels en stock sur les parcs des concessionnaires et en attente d’immatriculation. Que nenni !

« La réglementation européenne distingue deux cas pour classifier un véhicule comme neuf, précise Anne Fradier, Secrétaire générale du Sedima, le syndicat des concessionnaires de machines agricoles. On prend en compte soit sa date de première immatriculation, soit sa date de mise en service dans les pays qui n’immatriculent pas. Mais en France, il y a du matériel qui circule sans carte grise alors que le pays immatricule. Nous avons demandé un éclaircissement au ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports et la réponse est claire : un engin vendu après la mise en place de la réglementation, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2013, qui n’a jamais été immatriculé depuis est considéré comme neuf. Donc il sera hors-la-loi dans deux semaines. »

Des agriculteurs peu sensibilisés

En France, si l’immatriculation des tracteurs, remorques et gros automoteurs a été relativement bien mise en place dès 2013, les agriculteurs ont été beaucoup moins sérieux pour l’immatriculation des matériels traînés et semi-portés.

« La responsabilité d’immatriculer un véhicule incombe à l’agriculteur, rappelle Pierre Prim, le président du Sedima. Mais soyons honnêtes, le prix de la carte grise et de l’immatriculation augmentent celui du matériel et nombre d’entre eux ne voulaient pas rajouter 150 euros pour une plaque sur une désileuse ou un cover-crop. »

Dans deux semaines, il sera interdit d’immatriculer ces machines. Elles n’auront plus le droit de circuler sur la voie publique et subiront une décote importante lors de leur revente. Pourtant, Pierre Prim le reconnaît « il y a des matériels concernés par ce problème dans toutes les exploitations, notamment parce que les agriculteurs n’ont pas été assez informés sur les échéances et les conséquences de la non-immatriculation. Les organisations agricoles sont à la traîne sur ce sujet. » En effet, depuis la disparition du BCMA (Bureau commun du machinisme agricole), les utilisateurs de matériels agricoles ne sont plus vraiment représentés lors des discussions autour des réglementations.

Se rendre rapidement en concession

Mais heureusement, tout n’est pas perdu. En effet, le Sedima a obtenu du ministère en charge des Transports une dérogation exceptionnelle offrant un délai d’un an pour immatriculer les matériels concernés. Il faudra néanmoins que ces derniers soient répertoriés et que leurs numéros de série figurent sur une liste que le Sedima doit établir d’ici au 31 décembre 2019. Plus de 2 400 matériels actuellement stockés chez les concessionnaires ont été inscrits sur la liste au cours des 15 derniers jours.

Si vous êtes en possession d’un engin acheté entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, que la réglementation lui impose d’être immatriculé et qu’il ne l’est pas encore, foncez chez votre concessionnaire récupérer les éléments nécessaires à son immatriculation. « Normalement, l’agriculteur n’a pas besoin de retrouver ses factures car les concessionnaires ont des traces de toutes les transactions, rassure Pierre Prim. En revanche, il faudra s’acquitter du prix de la carte grise, soit environ 150 euros par matériel concerné. » Et puisque vous aurez la tête aux immatriculations, vous pourrez en profiter pour faire celle de votre vieux tracteur, qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021.

Corinne Le Gall

> Voir aussi :Immatriculez-les tous !