Immatriculez-les tous !

Attention, nouveau casse-tête administratif en vue ! Le 31 décembre 2020, la nouvelle réglementation relative à l’immatriculation des véhicules entrera en vigueur. Le fichier d’immatriculation des préfectures laissera la place au système d’immatriculation à vie (SIV). Pour les tracteurs agricoles, cela signifie que la dérogation qui autorisait la plaque d’exploitation pour les engins mis en circulation avant le 15 avril 2009 va disparaître. Il faudra inscrire son tracteur de plus de dix ans dans le SIV et donc l’immatriculer, ce qui a un coût.

Toutes les machines sont concernées

De même, toutes les remorques d’un PTAC supérieur à 1,5 t mises en circulation après le 1er janvier 2013 et toutes les Maga (automoteurs de récolte, de pulvérisation…) mises en circulation après le 1er janvier 2010 devront être renseignées dans le SIV. Il ne sera pas possible de mentionner l’utilisation agricole, ce qui peut poser un problème en cas de contrôle si un mineur est au volant.

Anticiper l’immatriculation

Parce qu’il faut rassembler plusieurs documents et que le SIV risque d’être encombré à la fin de 2020, il est conseillé d’anticiper les démarches. Pour enregistrer son tracteur ou sa machine dans le SIV, il faudra fournir certains documents dont l’ancienne carte grise ou le justificatif technique de conformité. Pour les tracteurs, ce justificatif de conformité correspondant à la directive 2003/37/CE est délivré par le constructeur. Pour les autres engins, ce justificatif sera le certificat d’homologation routière délivré par la Dreal.