Inscrit dans les mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre faisant suite aux dégâts liés aux épisodes de gel, le fonds d’urgence alloué aux préfets de département, sous l’égide des préfets de Région, vient d’être précisé dans une note publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. D’un montant de 20 millions d’euros, ce dernier vise à soutenir les exploitations les plus impactées par le gel.

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Qui pourra en bénéficier ?

Ce fonds d’urgence s’adresse aux exploitations en difficulté à la suite du gel, en arboriculture, viticulture, grandes cultures et toute autre culture végétale impactée par l’aléa climatique.

Les exploitants agricoles à titre principal, les Gaec, les EARL et les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal pourront sont éligibles.

Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment du paiement pour bénéficier de la mesure d’aide. Les entreprises concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues du dispositif d’aide.

Quel montant ?

Cette aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation et plafonné à 5 000 €. La transparence des Gaec s’applique, c’est-à-dire que ce plafond sera celui fixé pour chaque associé. Le montant de cette aide d’urgence pourra être modulé par les préfets de département en fonction des productions, de la localisation et du niveau de difficulté auquel fait face l’entreprise. Les préfets de Région pourront cibler des exploitations prioritaires et fixer des critères d’éligibilité complémentaires.

Les préfets de Région ont eu pour obligation de transmettre avant lundi 3 mai 2021 au soir leur proposition de répartition de l’enveloppe dans chaque département. La Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises a pour mission de « mettre les crédits à disposition sans délai à compter de la réception de la proposition de chaque préfet de Région », indique le ministère de l’Agriculture.

Alessandra Gambarini