La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 20 février la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Face à une « pression foncière qui s’est considérablement accrue en zone littorale », les sénateurs ont précisé dans un communiqué vouloir favoriser le maintien des activités agricoles, notamment conchylicole, ainsi que « de lutter contre les détournements d’usage des bâtiments agricoles ».

Renforcer le droit de préemption des Safer

Comment ? En renforçant les moyens d’action des Safer. « Le dispositif introduit par la proposition de loi permet aux Safer d’exercer leur droit de préemption lorsque les bâtiments ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente, contre cinq actuellement. Le délai apparaît suffisamment dissuasif pour réduire les contournements mis en œuvre aujourd’hui pour échapper au droit de préemption des Safer ».

Le texte qui a été voté par l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier sera examiné en séance publique par le Sénat le 6 mars prochain. La proposition de loi sera ensuite transmise de nouveau à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive dans les prochains mois.

Alexis Marcotte