Paru au Journal officiel le 30 octobre 2021, un décret annonce la mise en application immédiate du crédit d’impôt glyphosate. Celui-ci était prévu dans la loi de finances de 2021 et avait été approuvé par la Commission européenne le 12 mai dernier.

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Un montant de 2 500 €

Ce crédit s’adresse aux entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (grandes cultures, arboriculture, viticulture et exploitations d’élevage dotées d’un atelier d’au moins l’un de ces secteurs de production végétale) et qui n’utilisent pas de glyphosate au cours des années 2021 et 2022.

Le montant du crédit s’élève à 2 500 €. Dans le cas d’un Gaec, le montant du crédit sera multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre. Son montant sera imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année pendant laquelle celui-ci n’a pas utilisé de produits phytosanitaires contenant du glyphosate.

Alessandra Gambarini