Le comité État-Régions du 10 novembre 2021 a permis d’acter la répartition des fonds du Feader entre les Régions, sur la base d’une proposition consensuelle de ces dernières, précise le ministère dans le compte-rendu de la séance.

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Un partage sans grands changements

Ce partage entre les Régions ne rebat pas les cartes et s’est appuyé sur les montants historiquement alloués. Seule exception pour l’Île-de-France qui voit son budget conforté à 8 millions d’euros annuels contre 4,9 millions d’euros dans la dernière programmation, s’est félicitée sa présidente Valérie Pécresse.

Répartition entre les Régions des enveloppes du Feader pour les mesures non surfaciques.

Le Feader (Fonds européen agricole de développement rural) nécessite la mobilisation de contreparties nationales (du ministère, des agences de l’eau et des Régions), selon des taux de cofinancement minimum et maximum fixés par Bruxelles.

Pour l’investissement et l’installation

Une enveloppe globale de 700 millions d’euros par an est déléguée aux Régions sur la période de 2023 à 2027. Les Régions géreront de bout en bout toutes les mesures non surfaciques :

  • L’aide aux investissements ;
  • Les aides à l’installation (dotation au « jeune agriculteur » et au « nouvel agriculteur ») ;
  • Les programmes Leader (développement rural) ;
  • La forêt ;
  • Les MAEC non surfaciques (ruches et races menacées) ;
  • La nouvelle MAEC forfaitaire (transition agroécologique).

Le budget des MAEC forfaitaires, de 22 millions d’euros, devrait être partagé au prorata des enveloppes régionales établies pour 2023-2027. Il pourra faire l’objet d’abondement les années suivantes selon l’importance des demandes, s’est engagé le ministère de l’Agriculture.

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Sophie Bergot