Il y a eu la Convention citoyenne pour le climat. Maintenant, c’est au tour de la loi. Le gouvernement a présenté le 10 février 2021 en conseil des ministres son projet de loi climat. Un texte « pour changer de civilisation, de culture et de mode de vie », selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et qui touchera également l’agriculture. Les cinq points du projet qu’il faudra suivre de près.

  1. Une taxe sur les engrais azotés sous conditions

    Pour atteindre en 2030 l’objectif de réduction des émissions d’ammoniac (–13% par rapport à 2005) et de protoxyde d’azote (–15% par rapport à 2015), le gouvernement projette de créer une redevance sur les engrais azotés minéraux. Mais la mesure ne serait pas mise en place automatiquement. Pour voir cette taxe appliquée, il faudrait que les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés par décret ne soient pas atteints deux années consécutives. Une application jugée tardive, selon le Cese et le Conseil national de la transition écologique.

  2. La division par deux du rythme de l’artificialisation

    C’est un objectif qui serait fixé dans la loi. Pour les dix années à venir, le gouvernement veut réduire de moitié l’artificialisation des sols observée sur les dix dernières années. Plusieurs modifications des règles d’urbanisme sont mises sur la table pour décliner l’objectif dans les documents de planification régionaux, intercommunaux et communaux.

    Le projet de loi entend également interdire la construction de zones commerciales qui conduirait à artificialiser des sols. Mais des dérogations pourraient être accordées pour les projets inférieurs à 10 000 m². Le gouvernement avait déjà eu l’occasion de tirer les oreilles des préfets sur ce sujet dans une circulaire du 24 d’août.

  3. Un menu végétarien chaque jour dans les cantines et selfs

    Le gouvernement propose une expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines scolaires et la restauration collective publique. Cette mesure ferait l’objet d’une expérimentation pendant deux dans les collectivités locales volontaires à partir de la rentrée de septembre 2021..

    Le projet de loi ambitionne également d’étendre en 2025 à toute la restauration collective, publique comme privée, les dispositions de la loi Egalim concernant l’approvisionnement, avec au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. La restauration collective en France représente environ 3 milliards de repas selon les chiffres du gouvernement.

  4. Un « CO2 score » affiché sur les produits

    Le premier article du projet de loi instaure un affichage, appelé « CO2 score » pour renseigner le consommateur sur l’impact climatique des produits et services qu’il achète. Un affichage environnemental est déjà en expérimentation actuellement, non sans susciter quelques critiques notamment sur les produits d’élevage ou issus de l’agriculture biologique, mais il pourrait devenir progressivement obligatoire notamment sur les produits agroalimentaires.

  5. La création de deux nouveaux délits environnementaux

    Le projet de loi clôture sur la création de deux nouvelles infractions pénales : un délit de mise en danger de l’environnement et un délit général de pollution dont le niveau le plus grave serait l’écocide. Des mesures critiquées par certains juristes spécialisés en droit de l’environnement lors des premières versions du texte qui regrettaient l’absence d’étude d’impact pour le monde agricole.

    Les personnes morales et physiques qui causeraient des dégâts graves et durables à l’environnement, en violation manifestement délibérée d’une règle de prudence ou de sécurité pourraient se voir infliger des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, s’ils ne pouvaient ignorer la connaissance de leurs actes.

Alexis Marcotte