Un an de litige. Fabien Le Coïdic, éleveur de vaches bretonnes pie noir, souhaite installer son élevage bio et un haras à Adainville (Yvelines) depuis le printemps 2020. Un projet qui se bute à l’opposition sans relâche de cinq riverains de la commune, dont l’éditrice Odile Jacob représentée par l’avocate Corinne Lepage.

Après une première « victoire juridique » en référé devant le tribunal administratif de Versailles le 11 décembre 2020, le Conseil d’État vient de donner raison à l’agriculteur bio. Dans une décision du 19 mars 2021, la plus haute juridiction administrative confirme qu’« il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité du projet agricole ». Timothée Dufour, avocat de Fabien Le Coïdic, témoigne à La France Agricole.

« Le combat judiciaire s’est transformé en une guérilla judiciaire »

« C’est une victoire en demi-teinte, réagit Timothée Dufour. Certes on a gagné à deux reprises, mais d’autres procédures sont en cours et le projet demeure paralysé car les voisins sont prêts à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). »

En plus du jugement sur le fond qui se poursuit devant le tribunal administratif de Versailles, les opposants au projet vont interjeter appel devant le Conseil d’État et, comme l’explique l’avocat de Fabien Le Coïdic, ils envisagent également de saisir la CEDH si toutes les voies judiciaires internes sont épuisées.

« Le combat judiciaire mené par les voisins s’est aujourd’hui transformé en une guérilla judiciaire. Cela est inacceptable. Cela montre que le cadre légal est aujourd’hui insuffisant pour protéger nos agriculteurs et encourager une agriculture de proximité appelée de leurs vœux par les Français. »

L’éleveur bio « est à la rue »

Ce combat judiciaire, qui pourrait encore durer cinq à huit ans, appauvrit considérablement la famille Le Coïdic, qui devait quitter son domicile de Poigny-la-Forêt, dans les Yvelines, pour s’installer à Adainville à la mi-mars 2021.

Les prêts bancaires étant gelés depuis le début des procédures judiciaires, tous les travaux entrepris sur les 43 hectares de terre obtenus par la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) à la fin de 2019 sont à l’arrêt. Résultat, l’éleveur « est à la rue, déplore son avocat. Le président du conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier, a mis à la disposition de la famille des terres dans la commune des Bréviaires, plus une infrastructure où le cheptel peut être stocké, ainsi qu’une habitation. On peut vraiment l’en remercier ! Mais c’est une solution temporaire et précaire. »

600 000 euros de préjudice

À l’heure actuelle, aucune échéance judiciaire n’est à l’agenda. « Le présent est assuré, le passé a été liquidé grâce aux décisions judiciaires, mais l’avenir reste incertain, s’inquiète Timothée Dufour. Fabien Le Coïdic et sa compagne sont soulagés d’avoir cette solution temporaire et sont reconnaissants vis-à-vis du conseil départemental. Mais ils sont aussi anxieux pour la suite et le chrono tourne. »

« Le moment venu, Fabien Le Coïdic demandera légitimement réparation. L’ardoise sera très salée. Le préjudice qui découle des dépenses engagées en vain et de la perte de clientèle frôle les 600 000 euros ! »

Oriane Dieulot

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Les tarifs se maintiennent

Même si les commandes dans les magasins sont moins nombreuses pour la fin du mois de septembre 2021, les disponibilités restent globalement assez modestes. Ceci permet de maintenir les cours dans le secteur allaitant comme laitier.