Après l’abattage mobile, c’est au tour du contrôle vidéo en abattoir d’entrer en phase d’expérimentation. Ce décret était également prévu dans la loi « Agriculture et alimentation », votée le 30 octobre 2018 à l’issue des États-généraux de l’alimentation. Peuvent y participer les abattoirs agréés conformément aux dispositions du code rural, justifiant de la mise en place d’un dispositif de contrôle par vidéo répondant aux conditions prévues par le décret.

« Pas d’information sonore ou biométrique »

Les données et informations collectées sont les images captées par les caméras, ainsi que les dates et heures de prises d’images sur les postes de saignée et de mise à mort. « Elles n’intègrent aucune information sonore ou biométrique », précise le décret. Les enregistrements sont conservés pendant un mois.

 

Au terme de ce délai, ils seront « effacés automatiquement du traitement. Toutefois, les données et informations peuvent être extraites et conservées, au-delà de ce délai, en vue de leur utilisation à des fins pédagogiques ou de formation des personnels de l’abattoir, sous réserve d’un traitement de l’image rendant impossible toute identification des personnes filmées », indique le texte.

Évaluer les protocoles d’abattage

Seuls « les employés de l’abattoir habilités à cet effet par l’exploitant » ont accès aux enregistrements. S’agissant des personnes intervenant pour le compte d’organismes d’audit ou de conseil, elles peuvent y accéder après autorisation de l’exploitant de l’abattoir, mais aucune copie ne peut leur être transmise. En revanche, les agents de l’État en charge du contrôle officiel de l’abattoir peuvent visualiser et prendre copie des enregistrements.

 

Le ministère de l’Agriculture assurera le suivi du déroulement de l’expérimentation et son évaluation. Le décret estime qu’il s’agit également pour les exploitants d’abattoirs « d’évaluer les protocoles d’abattage et les conditions d’application de la réglementation relative au bien-être animal ».