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Une ONG saisit la justice au sujet d’un fongicide

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Union européenne - Une ONG saisit la justice au sujet d’un fongicide
La dimoxystrobine est « l’un des pesticides les plus dangereux de l’UE : classé comme probablement cancérogène et toxique pour la reproduction, ainsi que persistant dans l’environnement », estime PAN Europe. © C. Fricotté/GFA

PAN Europe dénonce la prolongation d’approbation de la dimoxystrobine qu’elle juge parmi les matières actives les plus dangereuses. Plus globalement, elle déplore, de la part de la Commission européenne, une utilisation abusive des mesures d’adaptation possibles du règlement européen.

Le 7 juillet 2022, l’ONG PAN Europe (Pesticide Action Network) a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre le renouvellement d’autorisation de la dimoxystrobine, une matière active fongicide notamment utilisée sur colza et tournesol (1).

La direction générale de la santé de la Commission européenne « continue de la prolonger, depuis 6 ans maintenant, contre les règles et malgré les conclusions publiées en 2017 par l’État membre rapporteur selon lesquelles cette substance ne devrait pas être réapprouvée », estime l’organisation dans son communiqué.

Des prolongations systématiques

Les réévaluations tardives et les prolongations d’autorisation sont devenues quasi la norme, selon l’organisation qui évoque à titre d’exemple, 10 décisions de non-renouvellement de substances actives adoptées en 2021, contre 136 prolongations la même année. Et d’ajouter que ces observations seraient aussi valables pour les substances actives candidates à la substitution.

« Nous remettons en cause l’utilisation illimitée de l’article 17 du règlement sur les pesticides 1107/2009/CE (2), indique PAN Europe. Les législateurs ont fixé des délais stricts pour examiner régulièrement la toxicité des pesticides afin de protéger la santé des personnes et l’environnement. L’article 17 ne peut être considéré comme une excuse pour les ignorer complètement. »

« Ce qui devrait être une exception est devenu une pratique systématique », déplore l’ONG, qui évoque une nouvelle série de propositions de prolongation dans l’agenda de la Commission européenne ces prochains jours. « La priorité doit être donnée à la protection de la santé des populations et de l’environnement », conclut-elle.

Charlotte Salmon

(1) En novembre 2021, la Commission européenne a prolongé la période d’approbation de la matière active jusqu’au 31 janvier 2023.

(2) L’article 17 du règlement 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, fixe les conditions de prolongation de la période d’approbation des matières actives.

Contre la ré-homologation du propyzamide

PAN Europe et Générations futures se mobilisent également contre la ré-homologation du propyzamide (herbicide). Le 12 juillet 2022, elles ont interpellé les États membres pour qu’ils se prononcent en défaveur d’un rapport qui sera examiné le 14 juillet lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF) de l’Union européenne.

Les deux associations précisent que la ré-approbation de la substance active en 2018 a été faite sous condition que des informations supplémentaires sur la toxicité de ses métabolites et sur le risque pour les consommateurs soient soumises ultérieurement.

Informations qui ont été transmises à l’Efsa en 2018 et 2019, et qui « n’ont fait que confirmer les incertitudes existantes quant au risque pour les consommateurs », estime Salomé Roynel, Policy Officer chez PAN Europe, citée dans un communiqué de Générations futures.

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