Le ministère de l’Agriculture ouvre une consultation publique du 15 février au 8 mars 2021 sur un projet d’arrêté « approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances ».

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Un arrêté en projet

Selon un décret paru en avril 2019, ces substances peuvent déroger à l’évaluation de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) sous réserve de leur conformité vis-à-vis d’un cahier des charges.

S’adressant aux agriculteurs pour leur propre usage et aux fabricants pour leur mise sur le marché, le projet d’arrêté fixe les critères à respecter et autorise par ailleurs l’usage « biostimulant » de ces substances par leur inscription à l’arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles répondant à cet usage.

Des critères sur les matières premières et les procédés

Les matières premières utilisées doivent être issues de parties consommables, c’est-à-dire « les parties de plantes qui peuvent être consommées et qui ne présentent pas de toxicité pour l’animal ou pour l’homme, à la quantité à laquelle elles sont habituellement ingérées », précise le projet d’arrêté.

Certaines matières premières font l’objet de restrictions, comme celles provenant de cultures ou zones soumises à des restrictions sanitaires ou phytosanitaires, ou des plantes ou parties de plantes dépassant les limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation.

Le procédé de fabrication doit également respecter la notion d’accessibilité à tout utilisateur final, à savoir « une absence de traitement des matières premières ou un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels », indique le projet d’arrêté. Il s’agit par exemple de la fermentation, macération, décoction, infusion ou pressage.

Gestion de la qualité

Les agriculteurs et fabricants doivent tenir à jour une fiche (modèle disponible en annexe de l’arrêté) à conserver pendant au moins trois ans après la date de fabrication et à tenir à la disposition des services de contrôle. L’objectif est « un système de gestion de la qualité reposant sur l’identification des dangers et la maîtrise de points critiques ».

Enfin, des règles d’utilisation sont définies pour les agriculteurs, notamment le respect de distances par rapport au cours d’eau pour les produits contenant des huiles essentielles et un délai avant récolte d’au moins trois jours pour les produits issus de procédés non-thermiques.

Charlotte Salmon