La Cour de cassation a rejeté, le mercredi 21 octobre 2020, le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018. L’entreprise est donc définitivement condamnée dans le dossier l’opposant à l’agriculteur Paul François.

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Douze ans de marathon judiciaire

Pour rappel, en 2004, Paul François, agriculteur en Charente, est intoxiqué par des vapeurs de Lasso (à base d’alachlore, avec du chlorobenzène comme solvant). L’herbicide de Monsanto est ensuite interdit en France en 2007. Depuis 12 ans, Paul François, atteint de troubles neurologiques, se bat contre la multinationale. À trois reprises, la justice tranche en partie en faveur de l’agriculteur. Sans statuer sur la toxicité du produit, elle estime que Monsanto aurait dû signaler le danger d’utiliser le produit en cas de travaux dans les cuves.

Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier de la Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon. « C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer», estime François Veillerette, porte-parole de Générations futures, dans un communiqué de presse paru le 21 octobre 2020.

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Cité dans un communiqué de presse de l’association Phyto-Victimes paru le 21 octobre 2020, l’avocat de Paul François, François Lafforgue, estime qu’il s’agit « d’une décision exemplaire qui fera date ; ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication. »

Indemnisation à venir

Mais Phyto-Victimes insiste : « Malgré les quatre condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, la question de l’indemnisation sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois. »

Pour Paul François, « cette affaire doit être évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure, et que Monsanto/Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume enfin les conséquences de ses agissements ».

Avec l’AFP