« Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François », a annoncé la cour. L’agriculteur charentais avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s’était pourvu en cassation avant que l’affaire soit de nouveau examinée devant la cour d’appel le 6 février.

La dangerosité au cœur du jugement

La cour d’appel a indiqué avoir établi ce nouveau jugement sur le fondement de « la responsabilité du fait des produits défectueux », comme réclamé par la Cour de cassation. Dans son arrêt, la cour d’appel reproche à Monsanto « de ne pas avoir sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ».

Lors de l’audience en février, les défenseurs de Monsanto avaient pointé la « négligence » de l’agriculteur ce jour d’avril 2004 où ouvrant une cuve après un épandage il avait inhalé des vapeurs de Lasso. Selon eux, Paul François savait « pertinemment » qu’il s’agissait « de produits dangereux ».

« Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d’information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n’étant pas un chimiste », ont répondu les juges jeudi.

Une autre procédure pour l’indemnisation

Comme attendu, la cour n’a pas statué sur d’éventuels dommages et intérêts de « plus d’un million d’euros » réclamés par Paul François, qui feront l’objet d’une procédure distincte devant le Tribunal de grande instance de Lyon, mais a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais d’avocat au plaignant.

L’avocat de Monsanto, Maître Jean-Daniel Bretzner, a regretté cet arrêt devant la presse, affirmant qu’il « engage la responsabilité du producteur, or Monsanto France n’a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe […] une société tierce dans cette procédure », mais les juges ont estimé que Monsanto peut être considérée comme « assimilée au producteur », puisque Monsanto France, qui commercialisait le Lasso, a apposé « sur le produit son nom, sa marque ».

Un pourvoi en cassation probable

Son mal reconnu comme maladie professionnelle, Paul François est engagé depuis 2007 dans une bataille judiciaire de longue haleine contre le géant américain, filiale de l’allemand Bayer depuis 2018. Un combat qui ne semble pas encore près d’être terminé. « Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c’est probablement l’étape qui viendra », a déjà annoncé l’avocat de l’entreprise.

« Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que (la question de l’indemnisation) soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure », a réagi jeudi dans un communiqué l’association Phyto-victimes, dont M. François est président et fondateur.

Depuis sa création, l’association assure avoir recensé « plus de 400 dossiers » de professionnels, essentiellement du milieu agricole, victimes des pesticides. Après son accident de 2004 avec l’herbicide de Monsanto, Paul François avait fait plusieurs malaises et a été longuement hospitalisé. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques.

À partir de 2015, le céréalier a converti en bio les 200 hectares de son exploitation qui dégagent « de la rentabilité ». Il a pu maintenir un emploi et a « aussi repris (sa) liberté d’agriculteur ». Le Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il fut banni du Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.

AFP