Faisant suite à notre article sur les maires anti-pesticides, La France Agricole a sollicité l’Anses pour décrypter les propos tenus par ces élus lors de leur conférence de presse. L’occasion de rappeler les fondamentaux au sujet des zones de non-traitement (ZNT).

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Un dispositif transitoire

« Les distances qui sont dans l’arrêté de mesures transversales du 4 mai 2017, modifié en décembre 2019, ne sont pas issues de conclusions scientifiques de notre part, mais correspondent aux distances auxquelles nous faisons les évaluations pour les produits », explique Charlotte Grastilleur, la directrice générale déléguée chargée du pôle des produits réglementés de l’Anses (1).

« Dans le cadre de cette évaluation, par exemple pour les cultures basses comme les céréales, nous prenons en compte des distances à 3 mètres, 5 mètres et 10 mètres, poursuit-elle. On a pu indiquer au ministère, quand il a intégré les distances de sécurité en 2019, qu’actuellement lorsqu’un produit est évalué et autorisé, des distances de sécurité sont prises en compte. »

« Je le rappelle souvent, l’arrêté sur la partie relatives aux distances de sécurité reste un dispositif transitoire avec des valeurs “enveloppes de risque” car l’enjeu, c’est au fil du temps d’avoir les distances propres au produit en se basant sur des évaluations spécifiques à chaque produit et à chaque usage », souligne Charlotte Grastilleur.

Revue critique de l’étude de Générations Futures

Par ailleurs, l’Anses indique que les distances dans l’arrêté ne sont pas liées à de nouvelles études. En effet, ces distances sont déjà utilisées dans le cadre de l’évaluation des risques des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits.

« Je pense que lorsque les maires anti-pesticides disent que l’Anses a eu de nouvelles “données de présence des pesticides dans l’air entourant les champs traités et ceci à différentes distances”, ils considèrent que nous avons reçu l’étude de Générations Futures, ce qui est vrai car on en a pris connaissance dans la presse, et elle vient à l’appui de la réflexion sur les distances de sécurité et des travaux en cours à l’agence notamment dans le cadre du projet de recherche PestiRiv (2) », complète Charlotte Grastilleur.

Concernant Générations Futures il faut être très clair, l’association s’appuie sur des prélèvements et des mesures visant à identifier la présence, ce ne sont pas des considérations de risque.Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée chargée du pôle des produits réglementés de l’Anses

« Générations Futures se positionne certainement sur le sujet car l’arrêté est en cours de discussion rédactionnelle au Conseil d’État. Leur rapport dit en effet qu’il y a des phytos dans l’air — plus exactement sur les vitres — et que plus on est prêt d’une culture et plus il y en a. D’une certaine manière c’est une confirmation des données connues relatives à la dérive et à l’exposition. »

« Il faut rappeler qu’à chaque fois qu’un phyto est autorisé, l’exposition est évaluée à un certain nombre de distances vis-à-vis des riverains, cette exposition estimée est comparée à une valeur sanitaire de référence pour procéder à l’évaluation des risques. Si le produit dispose d’une AMM intégrant des distances de sécurité c’est qu’il ne présente pas d’effet nocif sur la santé humaine à ces distances-là. »

Céline Fricotté

1. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

2. Santé publique France et l’Anses ont lancé en octobre 2021 cette première étude qui vise à mieux connaître et comprendre l’exposition aux pesticides des personnes vivant près de cultures viticoles.