Dans un communiqué de presse datant du 16 février 2018, Générations Futures indique que le Conseil d’État confirme la suspension des autorisations de mise sur le marché des insecticides à base de sulfoxaflor.

 

« La décision du Conseil d’État vient de tomber et confirme le jugement en référé en rejetant le pourvoit de la firme ! Les deux insecticides resteront donc suspendus en attente du jugement sur le fond dont nous ne connaissons pas encore la date ! », informe l’association.

 

Le 24 novembre 2017, le tribunal administratif de Nice, faisant suite à un recours en référé de Générations Futures, avait en effet demander la suspension des deux insecticides dans l’attente du jugement sur le fond du dossier.

 

Dow AgroSciences, qui commercialise les insecticides Closer et Transform, ainsi que l’Anses avait 15 jours pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État. L’Agence s’est abstenue et la société s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État.

 

Dow AgroSciences a indiqué le 19 février 2017, qu’elle se conformera à cette décision de justice et qu’elle attend désormais les conclusions des travaux actuellement menés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) ainsi que le jugement au fond du TA de Nice. « En effet, il est important de rappeler que la décision rendue ce jour par le Conseil d’État ne préjuge pas de l’examen du dossier au fond par le Tribunal administratif de Nice, toujours en cours », appuie la firme.