Le 29 octobre 2020, deux jours après l’approbation au Sénat du projet de loi autorisant l’utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves, la Commission mixte paritaire (CMP) qui regroupe des élus de l’Assemblée nationale et du Sénat, a également donné son accord.

> À lire aussi : Néonicotinoïdes sur betterave, le Sénat valide le projet de loi sur la dérogation (28/10/2020)

Un article supprimé

Elle a toutefois supprimé un article qu’avait ajouté le Sénat. Celui-ci introduisait dans la loi le principe « pas d’interdiction sans alternative », avec une obligation d’étude préalable des alternatives par l’Anses (1).

« Dans une logique de compromis et reconnaissant la difficulté opérationnelle que pose [la] rédaction, j’accepte la suppression de cet article », a déclaré la sénatrice Sophie Primas, rapporteure du texte.

Le conseil de surveillance ajusté

La commission mixte paritaire a également préféré soustraire de la liste des membres du conseil de surveillance les représentants des associations de défense des consommateurs. « Les missions du conseil sont centrées sur les alternatives à mettre en œuvre au stade de la culture et non sur des enjeux qui concerneraient les produits finis », a déclaré Sophie Primas.

La version du texte ainsi proposée par la commission mixte paritaire a été examinée et validée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2020. La dernière étape avant la promulgation, l’examen au Sénat, est prévue le 4 novembre.

Hélène Parisot

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.