Le parquet a demandé 9 mois de prison pour Serge Bousquet-Cassagne, le président de la chambre d’agriculture, et 8 mois pour Patrick Franken, son vice-président et ex-président de la Coordination rurale. Cinq ans de privation des droits civiques et une amende de 5 000 euros ont également été requis contre les deux hommes.

 

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Manifestation de soutien

Quelque 200 militants de la Coordination rurale, accompagnés de vaches et de tracteurs, étaient venus les soutenir devant le palais de justice. Contre la chambre d’agriculture, personne morale, le parquet a demandé 40 000 euros d’amende et la remise en état du site. Le délibéré est attendu le 10 juillet.

 

Situé à une vingtaine de kilomètres au nord de Villeneuve-sur-Lot, le lac de Caussade a été construit sur 20 hectares par des agriculteurs désireux d’irriguer leurs exploitations pendant la saison sèche, malgré 4 arrêtés préfectoraux et 5 procédures devant le tribunal administratif initiées par des associations de défense de l’environnement dont France Nature Environnement (FNE).

 

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Quatre associations parties civiles

Pour la procureure de la République, les travaux ont non seulement été effectués « au mépris des règlements et de la nature, mais également au mépris de la vie et de la santé d’autrui au profit de quelques-uns ». Une référence à la destruction par les agriculteurs d’une ligne électrique surplombant l’ouvrage, sans l’autorisation d’Enedis, partie civile et qui demande 32 900 euros en réparation d’un préjudice matériel.

 

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken ont rappelé qu’un arrêté préfectoral avait initialement autorisé les travaux en juin 2018, avant son annulation trois mois plus tard après intervention des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. « Une décision politique » prise « sous la pression de France Nature Environnement », a dénoncé Serge Bousquet-Cassagne, « fier d’avoir bâti ce lac ».

Une « schizophrénie républicaine »

L’avocat des prévenus, maître Luc-Christophe Dejean, a déploré une « schizophrénie républicaine » avec, d’un côté, des poursuites pénales, mais, de l’autre côté, un courrier de mai « signé par quatre ministres invitant à l’apaisement et à un règlement favorable à la légalisation de l’ouvrage »

 

« Dans l’histoire de la justice française, c’est un cas tout à fait exceptionnel, a déclaré Alice Terrasse, l’avocate de FNE. Aucun établissement public administratif n’a violé les lois aussi délibérément et avec un tel aplomb. Ce sont des délinquants environnementaux. » Selon elle, l’ouvrage est en outre « dangereux pour la sécurité du public d’après plusieurs études ». Les quatre associations parties civiles réclament près de 100 000 euros de dommages et intérêts.

 

En mars, les élus du Lot-et-Garonne et l’État avaient proposé un compromis permettant aux agriculteurs d’utiliser la retenue pour irriguer cet été avant sa vidange complète à l’automne, prélude au dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.