Le 29 novembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de deux insecticides à base de sulfoxaflor : le Closer et le Transform. Bien qu’autorisés en France, ces deux produits ne sont pas disponibles sur le marché hexagonal. Cela fait suite à un recours déposé devant le tribunal administratif en octobre 2017 par l’association Génération futures, l’Unaf (1) et Agir pour l’environnement.

« Le tribunal a estimé que le sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces pesticides et a pour effet d’agir sur le système nerveux central des insectes, était susceptible, en l’état des connaissances scientifiques de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs », a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Nice.

Suivi des recommandations

« Le sulfoxaflor est un insecticide innovant qui ne présente pas de risque inacceptable pour les abeilles lorsqu’il est utilisé conformément aux recommandations de l’étiquette », a réagi Corteva, la nouvelle structure dans laquelle a été intégré Dow AgroSciences, fabricant de ces deux insecticides.

« Cette décision de justice confirme que le processus d’autorisation de mise sur le marché de pesticides est faillible et nécessite d’être revu en profondeur », a réagi l’Unaf via communiqué le 4 décembre. Le même jour, Générations futures s’est également félicité de cette décision.

Les AMM de ces deux insecticides avaient été provisoirement suspendues par le Conseil d’État en février 2018, dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Par ailleurs, le sufloxaflor devrait être interdit en France d’ici à la fin de l’année, comme l’a annoncé la ministre de la Transition écologique et solidaire au début de novembre.

L’Anses (2) « prend acte » de la décision du tribunal le 6 décembre par communiqué, et « rappelle qu’elle applique strictement le cadre réglementaire européen en prenant en compte l’ensemble de la littérature scientifique disponible ». Elle ne fera pas appel, dans la mesure où le gouvernement a décidé d’interdire l’utilisation de la molécule.

H.P. avec l’AFP

(1) Union nationale de l’apiculture française

(2) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail