« Réglementer les pesticides dangereux. » Dans une déclaration commune du 11 novembre 2020, quelque 69 eurodéputés s’adressent à la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Ils lui demandent d’interdire les exportations de pesticides interdits dans l’Union européenne et les importations de denrées alimentaires produites avec ces substances en dehors de l’UE. En ligne de mire donc, l’application de l’article 83 de la loi Egalim, que les signataires veulent voir élargie au-delà des frontières européennes.

Un cadre légal européen jugé insuffisant

Bien que contestée par l’UIPP (Union des industries de la protection des plantes) et l’UFS (Union française des semenciers), la réglementation de l’article 83 de la loi Egalim prévoit l’interdiction « à compter du 1er janvier 2022, de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées dans l’Union européenne pour des raisons liées à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement ».

Mais, selon les 69 parlementaires, si « l’UE possède certaines des lois sur les pesticides les plus strictes au monde, […] les entreprises restent libres d’exporter ces produits dangereux pour une utilisation dans des pays tiers. En outre, l’UE autorise également l’importation de denrées alimentaires produits avec des pesticides interdits. »

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« Mettre l’Europe face à ses responsabilités »

Dans un communiqué de presse du même jour, l’eurodéputé socialiste Éric Andrieu affirme qu’on « ne peut pas parler de pacte vert, de stratégie de protection de la biodiversité, de réduction de pesticides » alors même que les exportations et importations de phytos dangereux restent autorisées. Et de poursuivre : « C’est une honte d’un point de vue sanitaire, une mise en danger des populations où ces produits sont exportés ; c’est aussi une mise en danger des citoyens européens qui finissent par consommer des produits importés de pays qui ont utilisé nos pesticides interdits. » Avant de renvoyer vers la publication commune dont il est à l’origine, il insiste : « Nous voulons mettre l’Europe face à ses responsabilités. »

Les 68 parlementaires appuient leur argumentaire en reprenant des données chiffrées. Du côté des exportations, ils affirment qu’en 2018, les pays de l’UE « ont approuvé l’exportation de 81 615 tonnes de pesticides contenant des substances dont l’utilisation est interdite dans leurs champs en raison des risques inacceptables qu’ils présentent pour la santé humaine ou l’environnement. » Et du côté des importations, ils relèvent qu’en 2018, « 74 pesticides différents dont l’utilisation est interdite dans l’UE ont été détectés dans des aliments vendus sur le marché de l’UE ».

Un traité international sur les pesticides ?

Les signataires se disent « profondément préoccupés » par d’éventuelles violations des droits humains et de « graves atteintes » à l’environnement. Car, écrivent-ils, « ce qui est trop dangereux pour être utilisé dans l’UE est également trop dangereux pour l’être dans d’autres pays ».

À ce titre, ils exigent que l’Union européenne « travaille à l’élaboration d’un traité international global et contraignant pour réglementer les pesticides dangereux tout au long de leur cycle de vie, en tenant compte des principes des droits humains, comme recommandé par les experts de l’ONU ».

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Oriane Dieulot