Le projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » devait être examiné pour avis le 22 septembre 2020 par les députés de la commission du développement durable, et sur le fond par la commission des affaires économiques le 23 septembre. Avant un examen en plénière le 5 octobre 2020 à l’Assemblée nationale...
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