Faisant suite à une consultation publique ouverte du 15 février au 8 mars 2021, le ministère de l’Agriculture a publié au bulletin officiel, le 17 juin 2021, un cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).

 

À destination des agriculteurs et des fabricants, le respect de ce cahier des charges permet de déroger aux procédures d’évaluation de l’Anses (1), conformément à un décret paru en avril 2019 dans le cadre de la loi Egalim.

 

> À lire aussi : Le cahier des charges des PNPP en consultation publique (16/02/2021)

Deux ajouts sur les matières premières et une sur l’eau

Peu de changements sont à noter par rapport à la version mise en consultation publique :

  • Les plantes ou parties de plantes médicinales listées dans l’article D.4211-11 du code de la santé publique sont autorisées ;
  • Les matières premières utilisées (à consigner dans une fiche de traçabilité) peuvent être congelées ;
  • La notion d’eau douce propre est ajoutée pour préciser les méthodes d’extraction à l’eau.

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.