Satisfecit pour Julien Denormandie qui présidait la première réunion des ministres de l’Agriculture sous la présidence française du conseil de l’Union européenne, le 17 janvier 2022 à Bruxelles. Ses deux priorités politiques ont semblé obtenir l’adhésion de ses homologues européens.

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Avancer sur la réciprocité des normes

Le ministre français l’a répété à de nombreuses reprises : son premier chantier sera celui de la « réciprocité des normes », c’est-à-dire le respect, par les produits agroalimentaires importés dans l’Union européenne, des standards européens de production environnementaux et sanitaires. C’est un « objectif partagé par beaucoup d’États membres », a-t-il souligné, espérant obtenir un consensus (« un momentum politique ») au mois de mars.

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Julien Denormandie compte aussi sur le soutien de la Commission européenne, dont le commissaire en charge de l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est engagé à présenter en mars « des idées et des possibilités » pour renforcer la réciprocité des normes aux produits importés, et a promis un rapport final « en juin ».

Pour la mise en place concrète de cette réciprocité, les clauses miroirs, le contrôle des limites maximales de résidus ou encore le règlement sur la déforestation importée seraient applicables sans remettre en cause les règles de l’OMC, a soutenu le ministre français.

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Unanimité des pays membres autour du « bas carbone »

L’agriculture bas carbone, autre chantier prioritaire, a rallié l’ensemble des pays « sans exception », s’est réjoui Julien Denormandie. Le ministre français veut avancer sur le sujet au début de février, lors d’une réunion informelle avec ses homologues européens, et espère une position du Conseil « à la fin de mars ou en avril ».

Il s’agira à cette occasion de fixer le cadre d’une valorisation économique des crédits carbone. La Commission européenne devrait rendre ses propositions de réglementation vers la fin de l’année.

Pac, statistiques, indications géographiques

La présidence française de l’Union européenne aura d’autres chantiers réglementaires à faire avancer :

  • La réforme de la Pac avec l’analyse des différents programmes stratégiques nationaux (PSN) ;
  • La proposition de règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles ;
  • La révision de la législation européenne relative aux indications géographiques ;
  • Le règlement relatif à la lutte contre la déforestation importée ;
  • La révision de la politique de promotion des produits agricoles de l’Union.

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Sophie Bergot