Une semaine après la mobilisation des FDSEA devant les DDT(M) de plusieurs départements pour réclamer un paiement sans délai des dossiers Pac en souffrance, le ministère de l’Agriculture a, le 29 novembre, fait un point sur les paiements des prochains mois.

1. Solde des aides Pac 2015

> Aides découplées : il reste 300 dossiers à traiter, soumis à contrôle. Ils seront payés, pour la quasi-totalité, le 22 décembre.

> ICHN : le 22 novembre, il restait environ 4 500 dossiers soumis à contrôle. 3 700 seront payés autour du 8 décembre. Les 800 autres, le 22 décembre. Sur ces derniers, il manque parfois des pièces que l’agriculteur doit fournir, en particulier sa déclaration de revenus.

> Assurance récolte : solde le 22 décembre.

> MAEC et bio : paiement prévu au premier trimestre de 2017. Leur traitement nécessite des paramétrages fins avec les Régions.

 

 

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2. ATR sur les aides Pac 2016

> Aides découplées et ICHN : la plupart des dossiers ont été payés. Environ 300 sont en cours de traitement. Ce sont ceux qui attendent aussi leurs aides 2015, puisque l’ATR (1) 2016 est calculé sur le montant des aides 2015. Ils recevront leur ATR 2016 à la fin de décembre, soit quelques jours après le paiement du solde des aides 2015.

> MAEC et bio : l’objectif affiché par le ministre de l’Agriculture est un paiement de l’ATR en mars 2017, avec des montants plus proches de la réalité des dossiers que pour l’ATR 2015, est-il promis.

3. Solde des aides Pac 2016

> Aides ovine et caprine : comme il n’y a pas eu d’ATR, elles seront versées dans leur intégralité, entre le 2 et le 5 décembre pour 75 % des dossiers et le 15 décembre pour les autres.

> Aides laitière et allaitante : le solde est prévu pour février 2017.

> Aides découplées, végétales et ICHN : le solde doit être versé en mars-avril 2017.

> MAEC et bio : le paiement du solde est programmé pour le troisième trimestre de 2017.

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4. Les aides du deuxième pilier hors surface

Ce sont les aides à l’installation, les aides à la modernisation (dans le PCAE), les aides aux investissements de lutte contre la prédation, les aides à la formation, aux industries agroalimentaires, les programmes Leader, etc.

 

Compte tenu de la complexité de ces dispositifs régionaux et du volume à traiter, la charge de travail pour l’ASP est jugée disproportionnée. Les logiciels ont besoin d’être allégés pour être développés le plus rapidement possible – dans les premiers mois de 2017 – et permettre le paiement. Ainsi, d’ici à la fin de décembre, les Régions et les services de l’État doivent se mettre d’accord sur les critères qu’ils retirent pour simplifier le développement des logiciels.

 

Une autre difficulté est celle des programmes Leader (pour financer des projets pilotes à destination des zones rurales). Quelque 380 groupes d’action locale ont été recensés et pour chacun, au moins trois mesures à mettre en place, ce qui nécessite le développement d’un millier d’outils pour parfois seulement trois ou quatre dossiers chacun ! Ici, la simplification serait le développement d’un seul logiciel qui puisse ensuite être dupliqué.

 

Sévèrement mis en cause sur sa gestion des aides Pac et notamment ces aides au développement rural, hors surface, le ministère de l’Agriculture tient à rappeler que depuis 2015, plus de 30 000 dossiers ont été engagés pour 800 millions d’euros. Autrement dit, 30 000 dossiers de demande de subventions ont été validés par l’Administration et seront payés une fois les travaux engagés ou l’installation effective. À ce jour, quelque 10 000 dossiers ont effectivement reçu des subventions pour un total de 165 millions d’euros.

 

(1) Apport de trésorerie remboursable.