Le dispositif de prise en charge de cotisations sociales (PEC gel 2021) poursuit son déploiement. Il concerne les non-salariés agricoles et les employeurs touchés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

58 départements concernés

Sur l'enveloppe initiale de 170 millions d'euros, le ministre de l'Agriculture vient de débloquer 34 millions d'euros selon un arrêté du 12 décembre 2022, et un premier texte et un second du 22 décembre 2022 publiés au Journal officiel du 24 décembre 2022. 58 départements sont concernés par cette nouvelle répartition.

Ce montant s'ajoute aux 22 millions d'euros débloqués le 11 novembre 2022 alors que les agriculteurs souhaitant bénéficier de ce dispositif avaient jusqu'au 15 novembre 2022 pour retourner l'attestation sur l'honneur de minimis agricole à leur caisse de MSA.