Le Sénat a voté le 16 octobre le compromis trouvé dans la discussion du projet de loi Elan le 19 septembre. Adopté définitivement par le Parlement, le texte prévoit de simplifier la construction de bâtiments agricoles dans certaines zones.

Dans les communes littorales, des installations nécessaires à l’activité agricole pourront être construites en dehors des « espaces proches du rivage ». Quant à celles disposant d’une carte communale, la dérogation déjà offerte aux constructions et aux installations nécessaires à l’exploitation agricole « hors zone urbanisée » est élargie aux constructions destinées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles.

Alexis Marcotte