Construire en zone agricole sera-t-il plus facile ? La commission mixte paritaire, représentant l’Assemblée nationale et le Sénat, a trouvé le 19 septembre un accord dans les discussions du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Elle a retenu la proposition des sénateurs de « construire en zone agricole des bâtiments liés à la production et à la commercialisation agricoles », selon un communiqué.

Si en présence d’un plan local d’urbanisme, la possibilité de construire un bâtiment destiné à la production n’est pas nouveau, l’autorisation de construire des bâtiments destinés à la commercialisation constituerait une avancée. Le texte du projet de loi amendé, qui n’a pour l’instant pas été publié, devrait apporter davantage de détails sur cette disposition.

Combler les dents creuses

Autre disposition qui avait déjà été votée par l’Assemblée nationale, « l’élargissement des possibilités de construction en zone littorale, notamment au bénéfice des cultures marines ou de l’implantation d’ouvrages de production d’énergies renouvelables sur les petites îles », a été confirmé par la commission mixte paritaire.

Cette dernière a aussi « retenu la proposition du Sénat visant à permettre le recours à la modification simplifiée des documents d’urbanisme afin de mettre en œuvre les nouvelles possibilités de comblement des dents creuses ». Les communes pourraient donc avoir de nouveaux moyens à leur disposition pour autoriser la construction sur ces espaces vides au sein de secteurs bâtis. Le texte issu de la commission mixte paritaire doit désormais être voté par les deux assemblées.

Alexis Marcotte