La gestion du budget du ministère de l’Agriculture « montre une anticipation insuffisante des risques agricoles, pouvant remettre en cause la soutenabilité de la mission budgétaire ». C’est ce qu’estime la Cour des comptes, dans sa note sur l’exécution du budget du ministère de l’Agriculture pour 2021, publiée le 4 juillet 2022.

Un abondement de 485 millions d’euros

« La multiplication des événements climatiques et sanitaires d’ampleur observée ces dernières années a régulièrement mis sous tension les dispositifs de couverture des risques existants. Si cette tendance se confirmait dans l’avenir, ces dispositifs pourraient s’avérer insuffisants », s’inquiète la Cour des comptes.

Les ressources du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) n’ont pas été suffisantes pour indemniser les agriculteurs touchés par les sécheresses successives depuis 2018 ainsi que les épisodes de gel. En 2021, l’État a abondé le FNGRA à hauteur de 485 millions d’euros, « niveau nettement supérieur aux dix années précédentes », précise la Cour des comptes.

> À lire aussi : C’est officiel : la loi réformant l’assurance récolte est publiée (03/03/2022)

Une réforme en cours

C’est un dispositif qui doit complètement être revu au 1er janvier 2023. Le président de la République, Emmanuel Macron,avait annoncé en septembre 2021, une grande réforme du système de gestion des risques en agriculture.

> À lire aussi : Réforme de la gestion des risques : incertitudes sur la création du pool de coreassurance (06/07/2022)

Des craintes concernant les risques sanitaires

Par ailleurs, quatre maladies animales ou végétales ont eu un impact budgétaire d’inégale importance, relève la note : l’épizootie Influenza aviaire (47 millions d’euros), la tuberculose bovine (15 millions d’euros), la salmonelle (10 millions d’euros) et le capricorne asiatique (2 millions d’euros).

La Cour des comptes alerte concernant deux autres risques sanitaires, qui n’ont pas « entraîné des besoins budgétaires sur l’exercice 2021 » mais qui pourraient émerger : la peste porcine africaine et le Xyllela fastidiosa, dont un foyer a été découvert dans l’Aude en 2020.

Nécessité d’une réflexion plus large

La Cour des comptes invite à une réflexion plus large sur « la pérennité du financement des dispositifs de couverture des risques » et « sur le développement d’autres mécanismes assurantiels », ainsi que « sur l’évolution des pratiques agricoles afin de réduire leur impact sur le climat et permettre une plus grande résilience des exploitations ».

Marie Salset