Dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques, différentes ordonnances et décrets doivent venir compléter la loi publiée en mars dernier. Parmi ceux-ci, un projet d’ordonnance a été présenté à la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar), à laquelle siège Groupama, en juin dernier. Et le texte soulève des inquiétudes auprès de l’assureur.

« Une perte de temps »

« L’article 2 de l’ordonnance présentée en Codar n’oblige pas à la création d’un groupement d’assureurs qui partageraient les informations du risque », explique Delphine Létendart, directrice assurance de Groupama. Un délai de 18 mois serait laissé aux assureurs pour se regrouper, « une procédure administrative lourde » et « une perte de temps », selon Groupama dans un marché de l’assurance « non-unanime ».

Pour mémoire, ce groupement d’assureurs avait été évoqué pour la mise en commun de données sur la sinistralité et le partage de portefeuilles. « Sa création devrait être à l’initiative de l’État », plaide Groupama.

Ne pas rater le coche

L’assureur craint également que l’objectif de la loi, à savoir développer l’assurance multirisque climatique (MRC), ne soit raté. « Ne pas mutualiser entre assureurs va obliger certains d’entre eux à sélectionner le risque, s’inquiète Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles de Groupama. Certains agriculteurs n’auront pas accès à l’assurance. » Par la suite, ceux-ci ne bénéficieront pas du même niveau de solidarité nationale que les assurés puisque la loi prévoit que les non-assurés bénéficient dans une moindre mesure de la solidarité nationale par rapport aux assurés.

« Nous avons de grands enjeux auprès des filières où la diffusion de la MRC est quasi inexistante, telles que l’arboriculture ou les prairies, poursuit Delphine Létendart. Ces filières sont mal connues des assureurs et elles sont très sensibles aux aléas climatiques. L’absence de groupement va nous fragiliser pour rassurer nos parties prenantes telles que nos réassureurs. Il y a un fort enjeu de réussite dès le démarrage de la réforme. »

« On a qu’une seule occasion de faire bonne impression, complète Pascal Viné. Il faut le faire dès janvier 2023 », date théorique de mise en œuvre de la loi. « 80 % de la superficie française n’est pas assurée, ce sont autant d’agriculteurs qui ne sont pas convaincus par la MRC. S’il y a des difficultés d’accès à des tarifs raisonnables, des difficultés à accéder à la solidarité nationale, etc., je pense que cela va causer beaucoup de mal. »

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Alessandra Gambarini