Estimant que 6 000 hectares de terres « de très haute qualité » sont en friches dans la Région Occitanie, Philippe Berta, député du Gard, a déposé le 21 décembre 2021 une proposition de loi pour lancer leur « reconquête ».

Pointant du doigt, « les fermages classiques » comme l’origine principale de cette situation, l’élu du Modem sort la grosse Bertha en proposant un bail faisant fi des contraintes du statut du fermage. Ce corps de règles, né en 1945 à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, avait pour vocation première de garantir au fermier d’un accès à la terre et lui assurer la stabilité de son outil foncier.

Redonner de l’attractivité au bailleur

Mais aujourd’hui, « les contrats de fermage s’apparentent à des « CDI » dont les termes exercent un effet dissuasif sur les bailleurs », selon les motifs de la proposition de loi. Un constat qui rejoint le manque d’attractivité du statut relaté par le rapport du 22 juillet 2020 de la mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux et par les sections des fermiers et bailleurs de la FNSEA.

Philippe Berta propose dans sa loi d’un seul article, d’expérimenter « un bail à ferme, à durée déterminée, renouvelable après accord des parties et non cessible ». Propriétaire et fermier seraient libres d’en fixer la durée et le montant du fermage. Ce bail ne pourrait porter que sur des cultures annuelles.

Si le texte est adopté en l’état, l’expérimentation commencerait le 1er juillet 2022 pour 6 années et ne concernerait que le département du Gard. Il est pour l’instant sur le bureau de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui aura la charge de commencer son examen.

Alexis Marcotte