Loi Egalim 2 : Le Gouvernement n’est pas en phase avec les sénateurs

Alors qu’elle avait fait l’unanimité à l’Assemblée nationale, la loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite loi Egalim 2, fait débat au Sénat. Si l’objectif de la loi de renforcer la position des producteurs dans les négociations est partagé par les sénateurs, ça coince sur les modalités pratiques, nous dit-on au cabinet du ministre de l’Agriculture.

Le Gouvernement a donc déposé plusieurs amendements pour rétablir ce qu’il estime avoir été détricoté par le Sénat. Le principal point de discorde concerne l’article 2, qui a totalement été réécrit par les sénateurs. Ces derniers estiment que la transparence totale demandée par les députés met trop de pression sur les industriels. Ils souhaitent que l’option de transparence prévoyant que l’industriel communique « la part que représentent les matières premières agricoles dans le volume et le tarif de leurs produits » soit supprimée.

« Ce serait un très mauvais signal que d’enlever cette option de transparence », estime le cabinet de Julien Denormandie. « C’est en effet une option, que peut ou non choisir l’industriel, et qui peut créer un rapport de confiance avec ses partenaires commerciaux, » argumente un conseiller du ministre.

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Désaccord sur le champ d’application

Les sénateurs ont également prévu d’élargir le champ de la loi à tous les produits alimentaires. Les députés avaient prévu qu’elle s’applique à tout produit alimentaire contenant un ingrédient agricole représentant au moins 25 % de son volume.

Le cabinet du ministre de l’agriculture estime qu’il faut « réintroduire des garde-fous » et considère qu’il n’est pas justifié qu’une eau citronnée, par exemple, puisse bénéficier d’une protection tarifaire de la même manière qu’un produit qui contient une part plus importante de matières premières agricoles.

L’examen en séance publique du texte débute ce 21 septembre 2021 en soirée et se prolongera demain mercredi 22 septembre 2021. Une commission mixte paritaire de conciliation entre l’Assemblée nationale et le Sénat et d’ores et déjà envisagée.