À quelques heures du début de l’examen de la loi Egalim 2 au Sénat en séance publique, les sénateurs émettent de très forts doutes sur l’efficacité de cette loi pour améliorer la rémunération des agriculteurs. Dans un rapport de la commission des affaires économiques, déposé le 15 septembre, les sénateurs indiquent qu’ils souhaitent corriger les « effets de bord » de la loi en limitant la pression mise sur les industriels et les PME (petites et moyennes entreprises) de la transformation.

Trop de pression sur les industriels

Les sénateurs souhaitent réécrire l’article 2 proposé par les députés pour simplifier le dispositif de transparence entre industriels et distributeurs, afin de ne pas affaiblir trop la position des industriels et des PME.

Les parlementaires estiment « qu’une fois informés de la part des matières premières agricoles dans le tarif de leurs différents fournisseurs, les distributeurs pourront exiger d’eux qu’ils s’alignent, dans leurs achats, sur celui qui acquiert les produits agricoles au prix le plus bas, ce qui renforcerait la guerre des prix et diminuerait le prix payé aux agriculteurs ».

Les sénateurs veulent donc supprimer l’obligation pour l’industriel d’indiquer, dans ses conditions générales de vente, la part que représentent les matières premières agricoles dans le volume et le tarif des produits, pour éviter de les contraindre à « dévoiler entièrement leurs marges aux distributeurs ».

« Avec la modification du texte que nous avons proposée, on atteint les mêmes objectifs et on desserre la pression sur l’industriel », estime Anne-Catherine Loisier (Union Centriste), sénatrice rapporteuse du texte.

Seulement 20 % des revenus concernés

Les sénateurs considèrent, par ailleurs, que le texte ne concerne qu’une part faible du revenu des agriculteurs, environ 20 % selon les sénateurs, et donc que son impact sera limité. Le texte ne s’applique qu’à une petite partie de la production des agriculteurs, seulement les produits vendus en grande distribution, pas les produits sous marque de distributeur — MDD — ni les ventes aux coopératives ou en circuits courts.

De plus, le revenu des agriculteurs est aussi fortement impacté par l’évolution des charges (intrants, gaz, électricité… en forte augmentation en ce moment), par la Pac, ou encore les marchés mondiaux, met en avant Anne-Catherine Loisier (Union Centriste), sénatrice rapporteuse du texte.

Élargir le périmètre de la loi

C’est pour cette raison que les sénateurs proposent un encadrement des contrats commerciaux concernant les MDD. Les MDD représentent 30 % des ventes de produits alimentaires, rappelle Anne-Catherine Loisier.

Pour ces produits, les sénateurs demandent que le distributeur s’engage sur un volume prévisionnel de commandes avec l’industriel et qu’une clause de révision des prix soit systématiquement mise en place.

Les sénateurs veulent aussi élargir le périmètre de la loi à tous les produits alimentaires, alors que le texte élaboré par les députés proposait que l’article 2 (principe de transparence dans la composition et non-négociabilité de la part des produits agricoles dans le tarif) ne s’applique qu’aux produits agricoles représentant plus de 25 % du volume total du produit.

Si cet amendement n’est pas retenu, cela « conduira, sans aucun doute, à renforcer l’âpreté des négociations » sur les produits transformés dont les produits agricoles représentent chacun moins de 25 % du volume.

L’examen de la loi et des amendements proposés par les sénateurs débutera ce mardi 21 septembre au Sénat. Le calendrier est serré car le ministre de l’Agriculture a rappelé à plusieurs reprises qu’il souhaitait que cette loi entre en vigueur pour les négociations commerciales de 2022.

Marie Salset