Faisant suite à l’adoption par les sénateurs le 30 juin 2016 de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, le Modef formule dans un communiqué publié le 5 juillet 2016, des craintes quant au financement du futur fonds de stabilisation des revenus agricoles (FSRA) pour janvier 2018.

 

Les différentes hypothèses de son financement par un transfert du premier vers le deuxième pilier, et de sa gestion par les assureurs privés, ne plaisent pas au syndicat attaché « au principe juste et efficace d’assurance mutuelle publique de gestion subventionnée par l’État ».

Assurance à deux vitesses

 

Le Modef soulève deux risques. Le premier serait que l’extension du secteur assuranciel privé ne permette pas de répondre aux situations de crise, ni aux besoins des paysans les plus en difficulté, avec un système à deux vitesses où les plus petites exploitations n’auraient pas les moyens de s’assurer. Le syndicat demande de mettre en place le FSRA quand le revenu baisse de plus de 5 % et couvrant 100 % des pertes évaluées.

 

Le second risque serait dans les arbitrages budgétaires des Régions qui pourraient « faire des compromis sur d’autres politiques existantes », comme le soutien au bio. Le syndicat demande une prise en charge par l’État et la couverture de tous les exploitants.