C’est l’histoire de deux sœurs ennemies qui s’écharpent depuis les premières heures de la construction européenne. La politique agricole d’un côté, celle de la concurrence de l’autre. L’une tournée vers les producteurs, l’autre vers le portefeuille des consommateurs.

Les directions générales (DG) de chacune bataillent sur l’opportunité d’exempter, ou non, le monde paysan des règles concurrentielles. Or, les agriculteurs sont en train de remporter une victoire historique sur ce terrain, avec la ratification prochaine du règlement omnibus, censé entériner les révisions à mi-parcours de la Pac. Celui-ci reconnaît une exception agricole généralisée à destination des organisations de producteurs (OP) de l’ensemble des filières.

À Bruxelles, les observateurs voient dans cette avancée un véritable changement culturel. Jusqu’à présent, seuls prévalaient des régimes dérogatoires au compte-gouttes : sucre, fruits et légumes, « paquet lait »… Lors des discussions sur la Pac 2013, un élargissement avait été tenté dans les secteurs des grandes cultures, de la viande bovine et de l’huile d’olive, mais avec une approche trop restrictive : pour en bénéficier, les OP concernées devaient justifier d’une activité autre que la négociation (transport, transformation…) et, surtout, prouver « l’efficacité économique » de cette dernière. Boudée par les États membres en raison de sa complexité, cette tentative s’est soldée par un échec. Les partisans de l’exception agricole n’ont pas baissé les bras.

Fin 2016, la « Task Force sur les marchés agricoles », comité d’experts de différents secteurs présidé par l’ancien ministre de l’Agriculture néerlandais, Cees Veerman, a préconisé une dérogation générale, à la seule condition que les OP justifient de l’existence d’une activité économique dans leur fonctionnement. Un véritable affront à la DG concurrence ! Mais encore fallait-il engager le processus législatif pour que la disposition soit adoptée. L’occasion s’est présentée grâce au règlement omnibus. « Ce texte ne devait porter que sur des aspects budgétaires. La Commission l’a ouvert et le Parlement en a profité pour faire passer ses propositions », témoigne un proche du dossier.

« Coup de force »

À la manœuvre : le Français Michel Dantin (Parti populaire européen), l’Allemand Albert Dess (PPE) et l’Italien Paolo De Castro (groupe socialiste). « En tant que rapporteur de l’OCM (Organisation commune des marchés) en 2012, j’avais déjà enfoncé des coins, mais sans pouvoir aller aussi loin, se félicite Michel Dantin. Ces avancées permettent de reconnaître très clairement des droits particuliers aux OP qui ont un caractère économique, c’est-à-dire qui mettent en commun des moyens (conditionnement, transformation, transport, stockage…). Elles se retrouvent affranchies de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui concerne le droit de la concurrence. » Si la définition du prix reste une ligne rouge, l’OP peut désormais librement négocier des contrats, planifier sa production, définir ses standards, commercialiser, y compris sans transfert de propriété…

Autres mesures : l’Autorité de la concurrence ne pourra plus mettre immédiatement à l’amende les montages illégaux. Seule sera sanctionnée l’absence de mesures de correction, après mise en garde. Par ailleurs, elle pourra être saisie pour avis sur un projet, avec réponse dans les quatre mois. Des dispositions dont auraient pu profiter en leur temps les endiviers français (lire encadré p.14).

Pour notre chroniqueur européen, Luc Vernet, il s’agit là d’un « vrai coup de force » de la part des députés européens. « La DG concurrence n’a rien vu venir ! » Ce qui n’a pas empêché une opposition acharnée. En vain : la ratification définitive du volet agricole de l’omnibus devrait intervenir d’ici la fin de l’année, avec application immédiate. La balle sera alors dans le camp des agriculteurs. « Il faut des structures capables de négocier avec plusieurs acheteurs, ce qui implique une vraie stratégie pour peser sur l’offre », prévient Luc Vernet. Plus facile à dire qu’à faire, admet-il, mais la fenêtre de tir est ouverte. En attendant, Paris bénéficie d’un alignement de planètes favorable pour asseoir sa politique en faveur d’une meilleure organisation des filières. Et cela pourrait durer : le prochain chantier législatif de la Commission européenne portera sur les pratiques commerciales déloyales. Texte attendu en mars 2018.