Les journaux officiels de la fin de l’année sont toujours propices à la publication d’étonnants décrets. Et c’est le cas, encore une fois, avec cette « mauvaise » surprise de dernière minute venue du ministère de l’Agriculture. En effet, un décret paru le 30 décembre 2016 établit pour les années 2016 à 2018 « les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles » qui se traduisent, dans le texte, par une augmentation des taux de cotisation au régime de RCO des actifs agricoles.

Pas d’augmentation en 2016 mais après…

On apprend que le taux de cotisation au régime RCO est fixé pour 2016 à 3 % (comme en 2015), pour 2017, à 3,5 % et pour 2018, à 4 %.

Or, il y a tout juste un mois, les ministères de l’Agriculture et des Affaires sociales avaient convié la MSA, les syndicats (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef) et l’Anraf (Association nationale des retraités agricoles) à une réunion rue de Varennes, avec pour ordre du jour (et des mois à venir) le déficit du régime agricole de (RCO) et les pistes pour le combler.

Le gouvernement avait déjà la sienne : il proposait de participer à hauteur de 50 à 60 M€ par an pour rétablir l’équilibre du régime et demandait en contrepartie un effort des actifs agricoles. Avec une augmentation du taux de la cotisation RCO de 0,5 % en 2017, puis de 0,5 % en 2018.

L’ensemble des professionnels s’était opposé à cette solution. Le gouvernement a tranché plus rapidement que prévu.

Échéance présidentielle de 2017

Il est à noter que la mesure est inédite : le taux de cotisation au régime RCO est habituellement arrêté pour l’année en cours seulement. Cette fois-ci, le gouvernement l’a fixé pour celle en cours et les deux à venir. À croire que l’avenir s’anticipe maintenant…

Rosanne Aries