La Commission européenne a présenté mercredi une cinquième vague de simplification de la réglementation européenne. L’objectif de la réforme engagée depuis un an par Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture, vise à simplifier la vie tant des agriculteurs que des administrations nationales. La plupart des mesures sont très techniques. Toutefois, trois principales dispositions peuvent être citées concernant la Pac.

 

Dans son premier pilier (aides directes) d’abord, la Commission offre aux États membres de définir plus librement la notion d’agriculteur actif, leur permettant ainsi de déroger à la définition prévue par la réforme de 2013 pour l’octroi des paiements directs.

Un outil de stabilisation des revenus

Dans le cadre du deuxième pilier de la Pac, cofinancé par le fonds européen de développement rural (Feader), elle propose aux États membres des facilités pour mettre en place, dans des secteurs en crise, un outil de stabilisation des revenus du type fonds de mutualisation et de simplifier l’accès aux instruments financiers pour améliorer l’accès des agriculteurs, et en particulier des jeunes, au capital.

 

Phil Hogan s’est dit « particulièrement satisfait » de ces évolutions qui « répondent aux préoccupations des agriculteurs que j’écoute sans relâche depuis ma nomination et dans mes déplacements dans les États membres ».

 

Pour être applicables, ces propositions nécessitent une codécision du Conseil (les États membres) et du Parlement européen. Elles pourraient être mises en œuvre pour 2018.