BASF a répondu le 5 mars dans un communiqué de presse à la lettre ouverte de la Confédération paysanne aux producteurs de tournesol et de colza (1).
Dans sa lettre envoyée le 4 mars, la Confédération paysanne alerte que « les récoltes de variétés issues de mutagénèse in vitro « pourraient être étiquetées OGM ». Le syndicat cible ainsi les variétés de colza Clearfield et de tournesol Clearfield Plus.
La firme dénonce « la campagne d’intimidation à l’encontre des agriculteurs et des filières », estimant que le syndicat « avance une fois de plus des arguments erronés et grostesques. »
Démarche inacceptable
« En 2018 et 2019 déjà, ce syndicat sommait les producteurs de ne pas semer de variétés tolérantes aux herbicides (VTH) issues de la mutagénèse. La démarche n’est donc pas nouvelle, mais elle est toujours inacceptable », regrette BASF. La société estime ainsi que la Confédération paysanne « interprète à sa guise la décision de Justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 et du Conseil d’Etat du 7 février 2020 ». BASF soutient ainsi que « d’un point de vue juridique, la mutagénèse traditionnelle est exclue du champ d’application de la directive OGM 2001/18 ».
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« Variétés Clearfield Plus obtenues par mutagénèse in vivo »
Concernant les variétés de tournesol Clearfield Plus, BASF juge que « contrairement à ce qu’indique la Confédération paysanne, ces variétés ont été obtenues par des techniques de mutagenèse in vivo sur graines et non in vitro. » « BASF a transmis aux autorités scientifiques compétentes les éléments le démontrant, précise le communiqué. Les tournesols Clearfield Plus et Clearfield sont donc exemptées des obligations réglementaires de la Directive 2001/18. »
La firme phytosanitaire réfute également l’argument du syndicat agricole affirmant que les quantités d’herbicide augmenteraient. « C’est exactement l’inverse qui est constaté dans les parcelles : l’indice de fréquence de traitement herbicide est en moyenne moins élevé dans les parcelles faisant appel à ce système de production. »
« Cacophonie juridique »
Enfin, BASF dénonce la « cacophonie juridique », estimant que « la décision du Conseil d’Etat (issue du recours d’organisations telle que la Confédération Paysanne) va créer une contrainte supplémentaire à l’utilisation de variétés issues de la mutagénèse in vitro qui seraient soumises aux contraintes de la directive OGM 2001/18 : ce qui va aussi bien impacter les agriculteurs conventionnels que les agriculteurs bios. »
Faire respecter le droit
La firme phytosanitaire se tourne comme en 2018 et 2019 « vers les autorités publiques pour faire respecter le droit ». Elle demande à la Confédération paysanne de « cesser de soutenir les Faucheurs Volontaires » et « d’exclure de ses membres ceux qui mènent des actions de destruction de parcelles agricoles ».
(1) Voir : Mutagénèse - La Conf’ alerte les producteurs dans une lettre ouverte (04/03/2020)