Faciliter la vie des petits ateliers. C’est l’objectif de l’instruction technique qui a été publiée par le ministère de l’Agriculture au début du mois de juillet, à destination des ateliers d’emballage d’œufs de petite taille. L’objectif est de leur offrir plus de souplesse, tout en garantissant la sécurité sanitaire de cet aliment fragile.

Un seuil à préciser

Pour l’heure, le document ne mentionne pas le seuil en dessous duquel un atelier est considéré comme étant de petite taille. « Il devrait concerner les centres conditionnant moins de 2 000 œufs par jour mais cela reste à confirmer », précise la chambre d’agriculture de la Bretagne. Celle-ci met en lumière certains assouplissements de la réglementation du conditionnement des œufs.

Concernant l’aménagement des locaux, un local unique (sans sas séparé) peut suffire dès lors que les principes de sectorisation et de marche en avant sont respectés. Un emplacement dans le local doit alors permettre de déposer la tenue civile et de revêtir une tenue de travail spécifique (armoire vestiaire, patère…). Le sas doit être distinct de celui de l’élevage et le passage du personnel entre l’atelier de conditionnement et le sas de l’élevage ou l’élevage ne doit pas être possible.

Calibreuse et mireuse sont facultatives

La température doit être connue, respectée et la plus constante possible. Les systèmes de climatisation et/ou de chauffage ne sont pas obligatoires. Les thermomètres sont vérifiés tous les jours par contrôle visuel et l’enregistrement n’est exigé qu’en cas de non-conformités. Seules sont jugées non conformes la température inférieure à 5°C, une grande variation de températures et la présence de condensation sur les œufs.

Pour le nettoyage, l’eau utilisée doit être potable ou propre. Trois modalités d’approvisionnement sont fixées dans la note avec, pour chacune d’elles, des précisions : réseau public, réseau privé à des fins alimentaires, réseau privé à des fins non alimentaires.

La calibreuse n’est pas obligatoire si les œufs sont commercialisés « tous calibres ». Il est possible d’utiliser une balance non homologuée stable, suffisamment précise (au minimum 0,1 g) et vérifiée, avec un poids étalon disposant d’un certificat d’étalonnage. Il est même possible de se dispenser du calibrage lorsque les œufs sont vendus avec des calibres différents sous la mention « calibre petit et plus », emballés dans un même emballage ou lorsque l’on appose les deux mentions suivantes sur la face extérieure de l’emballage : « œufs de calibres différents » et « poids net minimal des œufs : inférieur à 53 g ».

Concernant les œufs déclassés, il est possible de les évacuer avec les ordures ménagères sans traitement thermique, si elles sont incinérées. Sinon, un traitement thermique des œufs déclassés pourra être fait avant évacuation.

La note précise enfin qu’il n’y aurait « pas de remise en cause en inspection des établissements bâtis avant la parution de cette annexe de flexibilité et qui seraient aujourd’hui non conformes au regard des critères de la flexibilité sur le dimensionnement des locaux ». D’ici à la fin de 2024 ou au début de 2025, un dossier type d’agrément pour les centres d’emballage des œufs devrait paraître.

Emmanuelle Bordon