Peut-on construire sa maison sur son terrain agricole ?

En principe, les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif et celles nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées dans les zones agricoles délimitées par le plan local d’urbanisme (PLU) selon les articles L. 151-11 et R. 151-23 du code de l’urbanisme.

Le PLU peut être plus précis et indiquer quels sont les types de constructions liées à l’exploitation agricole autorisés dans les zones agricoles. Par exemple, le nombre de logements de fonction par site ainsi que leur surface ou leur distance par rapport aux bâtiments agricoles peuvent être limités par le PLU.

Un lien direct nécessaire avec l’exploitation

En général, l’habitation est admise si le logement est destiné à l’exploitant et si sa présence est utile au bon fonctionnement de l’exploitation. L’autorité compétente pour instruire et délivrer les permis apprécie, au cas par cas, si la construction projetée peut être autorisée ou non. Il n’y a donc pas de règle absolue en la matière.

Le principal élément pris en compte est le lien direct et nécessaire avec l’exploitation. En cas de litige, le juge se prononce en tenant compte de différents critères : l’importance de l’exploitation, la nature de l’activité, l’aménagement des bâtiments existants, la nécessité de l’édification du bâtiment projeté à proximité de l’exploitation.

Protéger l’espace rural

Un logement (dit logement de fonction) n’est autorisé que s’il est démontré que la présence de l’exploitant sur l’exploitation est indispensable à l’activité, pour des raisons de surveillance ou d’urgence liées à la nature de l’élevage ou de la production agricole.

La règle est appliquée avec rigueur pour éviter toute urbanisation diffuse et protéger l’espace rural. Construire une habitation en zone A n’est qu’une exception à la règle générale d’inconstructibilité. Il est donc impératif de démontrer le caractère strictement nécessaire de la construction à l’exploitation, et de respecter les conditions précises fixées par le code de l’urbanisme et le règlement local.