Le Conseil des ministres de l’Agriculture européens réunis le 29 avril avait au menu la modification des plafonds de minimis. Cette demande, venue de 15 États membres dont la France et l’Allemagne, vise à augmenter le plafond de minimis de 20 000 € à 50 000 € par exploitation. Ces aides de minimis sont des aides publiques nationales qui ne nécessitent pas l’aval de l’Union européenne pour être versés. Leur limitation a notamment pour but d’éviter les distorsions de concurrence au sein du marché unique.

Une majorité de pays favorables

Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Agriculture belge et président de ce conseil, David Clarinval, a confirmé qu’ « une grande majorité des États qui se sont exprimés sont favorables à une augmentation de minimis vers 50 000 € ». Sans toutefois nier que plusieurs ministres avaient soulevé des objections. « Certains États ont émis des positions un peu moins enthousiastes », précise David Clarinval. « Il y avait des nuances, car ça dépend aussi des capacités financières de certains pays », a-t-il ajouté. La crainte est que les pays qui sont les plus puissants financièrement usent de cet outil pour renforcer leur compétitivité face aux autres pays membres.

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Aux côtés du ministre belge, siégeait aussi le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski qui a lui aussi vivement soutenu cette mesure. « Ma position en tant que commissaire est très en faveur de la hausse des limites de minimis », a-t-il appuyé. Citant comme exemple d’usage de ces aides, les évènements climatiques comme la vague de gel récente qui a particulièrement touché l’arboriculture ou encore les mesures de certains pays pour pallier l’ouverture de la frontière aux produits agricoles ukrainiens. Il a néanmoins rappelé que d’autres changements au niveau européen étaient nécessaires en la matière. « Nous devons renforcer nos instruments de crise de la Pac et nous devrons avoir des outils d’interventions plus forts dans les prochaines versions », a-t-il précisé.

Encore des demandes de simplification

Des mesures de simplification supplémentaires ont aussi atterri sur la table du Conseil, mais sans susciter l’adhésion. « Plusieurs pays ont évoqué la BCAE 2 (maintien des zones humides et des tourbières) et certains autres ont parlé de la BCAE 4 (bandes tampons). Mais reconnaissons que c’est seulement un petit nombre de pays qui sont concernés par ces questions. Moins que pour celles évoquées au mois de février ou au mois de mars », a balayé David Clarinval.

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Benoît Devault