Le mardi 11 juillet 2023, le Parlement européen s’est opposé à tout élargissement du champ d’application de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) aux élevages. Le Parlement a voté le maintien du champ d’application des activités d’élevage porcin et avicole et a rejeté l’inclusion des élevages bovins. L’institution parlementaire propose de créer, au choix, un seuil de 750 unités gros bétail (UGB).

En clair, les élevages de moins de 2 000 porcs et/ou 750 truies, de moins de 40 000 volailles ainsi que toutes les exploitations de bovins seraient exemptés de la réglementation prévue par l’IED. La Commission avait proposé en avril 2022 des mesures pour moderniser l’IED et suggéré un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du bétail. Dans les mois qui viennent, le Parlement entamera des négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

De leurs côtés, le syndicat majoritaire de la FNSEA et la Coordination rurale se frottent les mains d’une telle décision. Pendant ce temps, les écologistes désespèrent.

Une nouvelle réjouissante pour certains

« C’est un réel message de soutien. Le Parlement a également reconnu que l’IED est un instrument législatif inadapté qui ignore tout simplement les réalités fondamentales du secteur de l’élevage », salue la FNSEA dans un communiqué de presse diffusé ce mardi 11 juillet 2023.

Le syndicat majoritaire pointait du doigt la menace d’une telle directive sur les élevages. « Coûts administratifs et économiques insupportables, risques de fermeture d’élevage ou de concentration excessive, et de délocalisation de la production vers des pays hors Union européenne », énumère la FNSEA.

Mardi, Christiane Lambert, avait affiché son désaccord face à une foule de manifestants réuni devant le Parlement européen à Strasbourg, au côté du Comité des organisations professionnelles agricoles (Copa).

La Coordination rurale s’est rangée du côté de la FNSEA. Et pour cause, l’intégration des bovins et un seuil à 150 UGB entraîneraient un risque de distorsion de concurrence. « Tous ces élevages devraient s’acquitter du paiement de la taxe sur les émissions industrielles. Ce surcoût pourrait pousser ces exploitations à s’agrandir pour l’amortir, allant de ce fait à l’encontre de ce que prône cette directive, à savoir favoriser des exploitations de plus petite taille », ajoute la coordination rurale dans un communiqué datant du 11 juillet 2023.

Greenpeace en deuil

Le bonheur des uns fait le malheur des autres. Pour l’association écologique Greenpeace, c’est une déception de plus. « L’influence du lobby de l’agriculture industrielle au Parlement européen a payé : les exploitations les plus polluantes, qui entassent les animaux dans des conditions délétères, continueront à empoisonner notre air, notre sol et notre eau, déplore Ariane Malleret, chargée de campagne pour l'agriculture à Greenpeace France dans un communiqué de presse publié le 11 juillet 2023.

« Le secteur de l’élevage est responsable à lui seul de 54 % des émissions anthropiques de méthane de l’Union européenne principalement dues aux bovins », rappelle l’association. « Il s’agit d’un coup dur pour l’avenir de l’agriculture paysanne et écologique. »

Astrid Marguet