Dans le cadre du bail rural, le fermier a la faculté de réaliser des travaux sur le fonds loué. Certains travaux nécessitent des formalités préalables à leur exécution car elles peuvent faire l’objet d’une indemnisation. Certains travaux exigent une autorisation du propriétaire, d’autres une information avec droit d’opposition. La jurisprudence a estimé que des serres démontables ne sont pas des ouvrages incorporés au sol ouvrant droit à indemnisation. À la fin du bail, vous aurez de choix entre les démonter ou les laisser sur place sans pouvoir demander d’indemnisation. Même si une information formelle n’est pas nécessaire dans votre cas, il est toujours préférable d’informer son propriétaire pour s’assurer de bonnes relations avec lui.

Ce dernier ne peut pas s’y opposer dès lors que la serre est réellement démontable, qu’elle n’entraîne pas de modification durable du sol et qu’elle est conforme à la destination agricole du fonds. L’amélioration apportée par le preneur, lorsqu’elle résulte de ses investissements personnels, ne peut pas servir de fondement à une majoration du fermage. Le propriétaire ne peut pas l’augmenter unilatéralement du seul fait de l’installation d’une serre démontable.

Le fermage est strictement encadré par les arrêtés préfectoraux et ne peut être révisé que dans les conditions prévues par le statut du fermage (révision périodique, renouvellement du bail ou modification des éléments de consistance du bail décidée d’un commun accord). Enfin, vous devez vous assurer de respecter les règles d’urbanisme. Selon la surface, la hauteur et la durée de présence de la serre, une déclaration préalable ou un permis peuvent être requis.