La contribution sur les semences fermières facilite l’innovation agricole

En grandes cultures, les agriculteurs peuvent utiliser une partie de leur récolte pour créer leur propre semence, appelée semence fermière, et la semer pour la campagne suivante. « Cette pratique, qui concerne entre 50 et 55 % des surfaces de blé tendre en France, est avantageuse économiquement pour les agriculteurs », rapporte l’Inrae (1) dans un communiqué diffusé le 9 août 2024.

Une contribution pour financer la recherche

Les semences fermières provenant de semences certifiées et protégées, les agriculteurs français doivent verser une compensation au détenteur de la semence d’origine pour pouvoir les utiliser (lire l'encadré). Ce système permet notamment de financer la recherche semencière. Pour évaluer les effets économiques de la mise en place d’une telle contribution, des chercheurs de l’Inrae ont comparé les propriétés des différents systèmes existant dans certains pays européens et en Australie.

Concrètement, les chercheurs ont utilisé une méthode prenant en compte différents effets de l’arbitrage entre semences certifiées et semences fermières sur l’efficacité de la production de semences et de la production agricole, le prix des semences et sur les investissements en recherche. Les résultats montrent que « l’autorisation des semences fermières, sous réserve d’une contribution et d’un encadrement réglementaire adapté, est préférable à leur interdiction ».

L’instauration d’une contribution permet d’améliorer le bénéfice global de l’ensemble des acteurs économiques concernés, agriculteurs comme semenciers. « L’absence de contribution conduit à une utilisation excessive de semences fermières par les agriculteurs, une partie des semences fermières est alors produite à un coût supérieur à celui des semences certifiées, et mène à un sous-investissement en recherche », souligne l’Inrae.

Une réglementation adaptée aux coûts

Les analyses ont permis de distinguer deux types de réglementation. La première option impose une contribution identique au niveau des redevances sur les semences certifiées, comme observé en Australie. La seconde est basée sur une contribution fixée par l’État. Cette dernière est pratiquée dans certains pays européens tels que la France, le Royaume-Uni ou l’Espagne.

Dans un contexte où les coûts de recherches sont importants, avec peu d’innovation, le cadre réglementaire australien s’avère plus intéressant. « En revanche, quand les coûts de recherche sont moindres, l’intervention de l’État pour définir le niveau de la contribution sur les semences fermières devient intéressante, car cela permet d’influencer l’effort de recherche des semenciers », explique l’Inrae.

Publiés dans la revue American Journal of Agricultural Economics, les résultats de cette étude soulignent donc l’importance d’une réglementation adaptée en fonction du contexte des coûts de recherche.