Pour la troisième fois en moins de deux semaines, le ministère de l’Agriculture a pris ce 12 août 2020 de nouvelles mesures face à la poursuite de la sécheresse en France. La liste des départements bénéficiant de dérogations sur les jachères et les cultures dérobées s’est donc allongée.

Pâture et fauche des jachères

Après avoir autorisé, le 31 juillet 2020, les éleveurs de 47 départements à utiliser les surfaces en jachères pour faire pâturer leurs troupeaux ou faucher pour produire du fourrage, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a décidé d’étendre cette dérogation à 15 nouveaux départements : l’Allier (03), l’Ariège (09), la Corrèze (19), la Dordogne (24), le Doubs (25), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l’Indre (36), l’Indre et Loire (37), le Jura (39), le Lot-et-Garonne (47), la Manche (50), la Haute-Saône (70), le Tarn (81) et le Territoire de Belfort (90). Les jachères déclarées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE) même fauchées ou pâturées pourront continuer à être comptabilisées comme SIE au titre du paiement vert de la Pac.

La présence des dérobées assouplie dans 54 départements

« En l’absence d’amélioration notable des précipitations prévues sur les prochaines semaines », le ministère a également décidé d’étendre la date de début de présence des cultures dérobées à 29 nouveaux départements : l’Ain (01), les Hautes-Alpes (05), l’Ardèche (07), les Ardennes (08), l’Aube (10), l’Aude (11), la Drôme (26), l’Eure (27), l’Eure et Loir (28), la Haute-Garonne (31), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), la Marne (51), la Haute-Marne (52), l’Oise (60), l’Orne (61), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81) et l’île de France. Ils se rajoutent aux 25 départements déjà concernés par cette dérogation depuis le 7 août.

Une avance versée après le 27 octobre

Les exploitants de ces 54 départements qui en font la demande auprès de leur DDT pourront décaler le début de la période de présence de ces cultures au 1er septembre 2020 avec une fin d’obligation au 27 octobre 2020. Elles pourront ainsi être comptabilisées comme SIE.

 

Un versement de l’avance du paiement vert sera réglé les jours suivants selon le ministère. Pour ceux qui avaient déjà demandé le report au 20 août, ils bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre.

 

Dans les départements où la période de présence des cultures dérobées débutait le 6 août 20201, les exploitants qui les auraient déjà implantées doivent déposer une demande de dérogation à la levée si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement.

 

(1) Ardèche (07), Cher (18), Côte-d’Or (21), Indre (36), Haute-Garonne (31), Indre-et-Loire, Loir-et-Cher (41), Lot (46), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Tarn (81) et Yonne (89)