Après quatre ans d’attente, l’association welfariste CIWF a décidé d’engager une action en justice contre la Commission européenne. « Une plainte a été déposée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par laquelle le comité des citoyens de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) démontre que la Commission n’a pas tenu sa promesse d’introduire une législation visant à interdire les cages », annonce l’association dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 18 mars 2024.

Rappelons les faits. L’initiative (ICE) du nom de « End of cage age » , impulsée par le CIWF en 2018 avait été présentée à la Commission européenne en 2020. Face à cet engouement, Bruxelles s’est engagée, en 2021, à présenter d’ici à la fin de 2023 une proposition législative visant à interdire l’élevage en cage dans l’Union européenne.

Dans un communiqué de presse diffusé le 30 juin 2021, l’exécutif européen insistait sur l’importance de la requête. « Répondre à cette demande sociétale est une priorité majeure pour la Commission, conformément aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table » et du pacte vert pour l’Europe », avait écrit l’institution. Mais depuis, elle n’a donné aucunes nouvelles sur le sujet.

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Les revendications

Qu’espère l’association au travers de cette plainte ? « Si elle obtient gain de cause, la Commission sera contrainte par la Cour de publier ses propositions dans un délai clair et raisonnable et d’autoriser l’accès à son dossier concernant l’ICE « Pour une nouvelle ère sans cage »», insiste l’association welfariste. « Des subventions publiques doivent être réorientées pour accompagner les éleveurs qui adoptent des systèmes d’élevage durables », poursuivent les auteurs.

L’initiative vise à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour les poules pondeuses, les truies et les veaux, mais aussi lapins, poulets, cailles, canards et oies.