La Commission européenne, poussée par une initiative citoyenne largement soutenue, s’est engagée le mercredi 30 juin 2021 à présenter d’ici à 2023 une proposition législative visant à interdire l’élevage en cage dans l’Union européenne. Ce texte sera ensuite négocié entre eurodéputés et États membres.

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Une proposition de loi européenne d’ici à 2023

Une « initiative citoyenne européenne » (ICE), demandant la fin de l’élevage en cage, intitulée « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), avait recueilli près de 1,4 million de signatures dans toute l’Union européenne au moment de son enregistrement en septembre 2018. Dès que la barre du million de signatures est atteinte, la Commission doit décider d’une action à entreprendre. Six initiatives de ce type ont déjà réussi.

Dans un communiqué de presse du 30 juin 2021, l’exécutif européen a indiqué « répondre de manière positive » à cette ICE en s’engageant à présenter d’ici à deux ans une proposition législative. Cette proposition sera intégrée à la révision en cours de la législation sur le bien-être animal (transport, élevage…).

Une priorité majeure pour la Commission

Et le communiqué de poursuivre : « Cette initiative citoyenne reflète une demande de transition vers des systèmes agricoles plus éthiques et durables, y compris une révision des règles existantes de l’UE en matière de bien-être animal. Répondre à cette demande sociétale est une priorité majeure pour la Commission, conformément aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table » et du pacte vert pour l’Europe.

La proposition visera à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour les poules pondeuses, les truies et les veaux, mais aussi lapins, poulets, cailles, canards et oies.

Bruxelles lancera une consultation publique sur son projet au plus tard au début de 2022, pour examiner notamment les conséquences socio-économiques et environnementales des mesures à prendre. Et elle « évaluera la faisabilité d’une entrée en vigueur » en 2027. La proposition devra ensuite être discutée par le Parlement européen et par les États membres, qui devront négocier ensemble un compromis.

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« Un environnement sans cages pour des millions d’animaux »

Les eurodéputés, dans une résolution, avaient déjà plaidé le 10 juin 2021 pour une suppression progressive de l’élevage en cage des animaux d’ici à 2027. Ils demandaient également d’interdire le gavage des canards et oies pour la production de foie gras — une question que la Commission n’a pas abordée ce mercredi.

« Nous sommes au début d’un processus qui prendra du temps », mais « l’objectif final est limpide : un environnement sans cages pour des millions d’animaux, au bénéfice de tous », a déclaré la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, devant la presse.

Selon les eurodéputés, les lapins sont les animaux les plus couramment élevés en cage, dont 85 % sont rudimentaires, les empêchant d’avoir un comportement naturel. Environ la moitié des poules pondeuses de l’Union européenne sont élevées dans des cages aménagées, tandis que la majorité des truies sont mises en cage à certains moments de leur vie.

« Le bien-être animal n’est pas seulement une question éthique, cela améliore la santé des animaux, la résistance aux microbes (et réduit donc l’usage d’antibiotiques) ainsi que la qualité des aliments », a-t-elle fait valoir.

La Commission européenne promet des « mesures de soutien spécifiques » pour « faciliter une transition économiquement viable », notamment via la nouvelle politique agricole commune (Pac).

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Le Copa Cogeca salue la réponse européenne

Dans un communiqué de presse du 30 juin 2021, le Copa-Cogeca juge que « l’approche adoptée par la Commission est pertinente lorsqu’il s’agit du marché intérieur, mais elle est affaiblie par les solutions limitées concernant les garanties de bien-être animal pour les produits importés ».

Et d’ajouter : « Le Copa et la Cogeca ne peut accepter la proposition de la Commission de couvrir toutes les espèces, qu’à condition que les conditions clés soient remplies. Toute proposition doit être fondée sur une science claire. » C’est pourquoi il se « félicite » de la proposition européenne de prévoir « une évaluation complète » avant toute prise de décisions ».

Dans le même sens, l‘ organisation se félicite également « des mesures transitoires et

d’accompagnement proposées par la Commission, à savoir le soutien au sein de la Pac, la politique de promotion des produits agricoles, les campagnes d’information et de formation et l’option d’un étiquetage européen sur le bien-être animal ».

Orian Dieulot, avec l’AFP